-
Articles récents
- Les consultants employés par les organisations internationales doivent-ils payer des impôts ?
- Indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte et fin effective des rapports de travail à une certaine date
- Période de protection, longue prolongation des rapports de travail et libération de l’obligation de travailler : l’employé doit-il à nouveau offrir ses services ?
- Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet
- Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
Catégories
- Astuces pratiques
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives de catégorie : FAQ
FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?
Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite
Publié dans FAQ, Fin des rapports de travail, Plans sociaux
Tagué interprétation, plan social
Laisser un commentaire
FAQ no 77 : qu’est-ce que le for au « lieu de travail habituel » ?
Selon l’article 34, alinéa 1 CPC, est compétent pour statuer sur les actions relevant du droit du travail le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité. La question … Lire la suite
Publié dans FAQ, Procédure
Tagué Choix du tribunal, compétence, For, Lieu de travail habituel
Laisser un commentaire
FAQ no 75 : en cas de litige, peut-on contraindre l’employeur à produire des données sur la rémunération d’autres employés ?
Dans un arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010, l’employeuse s’estimait autorisée, de par la procédure cantonale, à refuser la production de sa comptabilité et de décomptes relatifs à la rémunération d’autres employés; elle invoquait son droit au … Lire la suite
FAQ no 74: quels sont les droits du salarié visé par une enquête interne?
La notion d’ « enquête interne » n’est définie nulle part en droit suisse. On peut la définir comme un ensemble de démarches menées à l’intérieur d’une entreprise en vue de clarifier, à l’aide de mesures d’enquête non contraignantes, un état de … Lire la suite
FAQ no 73 : quel est le droit au salaire du travailleur empêché sans sa faute de travailler ?
L’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). L’art. 324a CO règlemente le droit au salaire lorsque le travailleur est empêché de travailler … Lire la suite
Publié dans FAQ, Incapacité de travail, Non classé, Salaire
Tagué droit au salaire, incapacité de travail
Laisser un commentaire
FAQ no 71: qu’est-ce qu’un licenciement pour motifs économiques?
Les motifs économiques de licenciement se définissent comme des motifs non inhérents à la personne du salarié, c’est-à-dire des raisons liées à la situation économique de l’entreprise, comme sa fermeture totale ou partielle, sa restructuration ou sa rationalisation, qui rendent … Lire la suite
Publié dans FAQ, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif, Non classé
Tagué licenciement économique
Laisser un commentaire
FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?
La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite
