Archives par mot-clef : litige

Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Publié le 12 octobre 2018 par

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 75 : en cas de litige, peut-on contraindre l’employeur à produire des données sur la rémunération d’autres employés ?

Publié le 23 novembre 2016 par

Dans un arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010, l’employeuse s’estimait autorisée, de par la procédure cantonale, à refuser la production de sa comptabilité et de décomptes relatifs à la rémunération d’autres employés; elle invoquait son droit au … Lire la suite →

Publié dans FAQ, Procédure, Protection de la personnalité, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire