3.3 (…) La problématique de la préparation des témoins aux audiences ayant été évoquée lors d’une audience d’enquêtes, les questions pertinentes ont pu être immédiatement posées par les parties. L’instruction a permis d’obtenir les explications nécessaires sur le processus d’information, par l’employeur, des personnes qui travaillent à son service. Ainsi, il a été détaillé que les […], dans une optique de protection de la personnalité de leurs employés, répondaient à leur questionnement lorsque l’un d’entre eux était convoqué devant un tribunal en leur précisant les différences entre les filières pénale, civile ou administrative, leur statut dans la procédure, leurs droits ainsi que des précisions pratiques telles que la localisation de la salle d’audience. Ainsi, si la pratique de l’entretien avant audience par les […] peut surprendre, et que son opportunité mériterait d’être réexaminée, le résultat souhaité pouvant être atteint par la remise d’une information écrite standardisée, prêtant moins le flanc à des soupçons, elle a été dûment expliquée lors de la dernière audience d’enquêtes. (…)

(Arrêt de la Chambre administrative [GE] ATA/1020/2026 du 22.09.2026)

Hum, hum (scoff)

Me Philippe Ehrenström, avocat, DPO; LLM, CAS en Droit et intelligence artificielle, CAS en Protection des données