-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Histoire
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: témoins
L’employeur public qui prépare ses témoins avant une audience
Un employeur public informe les membres de son personnel avant leur audition par la Chambre administrative dans le cadre d’un conflit du travail Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Litiges, contentieux, Procédure
Tagué employeur public, litige, préparation, Procédure, témoins
Laisser un commentaire
Méthode d’audition des témoins en procédure
Selon l’art. 172 let. c CPC, le tribunal demande au témoin d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés. Cette disposition n’est pas plus détaillée. En particulier, elle ne contient aucune indication concrète quant à la marche à suivre … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué art. 172 let.c CPC, audition, méthode, Procédure, prud'hommes, témoins
Laisser un commentaire
