Category Archives: salaire minimum

Calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable

Modalités du calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable. Lire la suite

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Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)

Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes  Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum

En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite

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Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal

Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite

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Les stagiaires sont-ils soumis au salaire minimum genevois?

Aperçu de la réglementation (compliquée) applicable aux contrats de stage sous l’angle du salaire minimum genevois. Lire la suite

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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes

Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite

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Amende administrative pour violation des dispositions genevoises sur le salaire minimum

Dispositions applicables au salaire minimum dans le canton de Genève, situation des stagiaires, amende administrative (modalités de calcul) Lire la suite

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