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Archives par mot-clef : OCIRT
Les usages professionnels en droit public genevois
Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Usages
Tagué attestation, droit genevois, marchés publics, OCIRT, Sanctions, usages
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Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?
Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Procédure
Tagué accès au dossier, dénonciation, droits du dénonciateur, Genève, LIRT, LTr, OCIRT
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 