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Archives par mot-clef : Sanctions
Les usages professionnels en droit public genevois
Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Usages
Tagué attestation, droit genevois, marchés publics, OCIRT, Sanctions, usages
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L’obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé
L’art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit ainsi, pour bénéficier de cette prestation, … Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué chômage, délai de congé, obligation de chercher un emploi, Sanctions
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Travailleurs détachés: sanctions (II)
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur … Lire la suite
Travailleurs détachés, sanctions
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le … Lire la suite