-
Articles récents
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström
Devoir de fidélité du garde-frontière
A teneur de l’art. 20 al. 1 LPers, l’employé est tenu d’exécuter avec soin le travail qui lui est confié et de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de son employeur. Le devoir de fidélité et de sauvegarde … Lire la suite
Contrats en chaîne, enseignant
Si le droit suisse autorise en principe les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la … Lire la suite
Démission, capacité de discernement, crainte fondée
Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite
Imposition privilégiée d’une indemnité de départ
Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite
Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle
La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite
Assurance-chômage : position analogue à un employeur?
A.________, née en 1963, a été engagée dès le 1er février 2004 par l’Association B.________, à C.________, en qualité de responsable du pilotage et de la coordination du projet mentoring et du management. Cette association avait pour but de promouvoir … Lire la suite
Autorisation de travailler un jour férié
L’art. 18 al. 1 de la loi sur le travail (LTr) interdit d’occuper des travailleurs du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 19 LTr. Aux termes de l’art. 20a al. … Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué Autorisation de travailler, Commerces, Jour férié, LTr 19, Marché de Noël
Laisser un commentaire
