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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le défi pénal des agents d’IA
L’article de J. Krook, The AI Criminal Mastermind, analyse le risque qu’un agent d’IA devienne un « cerveau criminel » capable de planifier une infraction, recruter des humains via des plateformes de tâches et coordonner leur action. Cela crée un vide de responsabilité : l’IA n’a pas de personnalité ni d’intention pénale, l’utilisateur peut être inconnu ou non intentionnel, le développeur peut invoquer l’imprévisibilité, et les exécutants humains peuvent ignorer le plan global. Lire la suite
IA, capacités cognitives et protection de la personnalité du travailleur
Un article en prépublication montre que si l’IA aide le travailleur à réussir une tâche sur le moment, elle peut ensuite affaiblir très vite son autonomie. Dans trois expériences, des personnes assistées par IA – auxquelles on la retire après – ont ensuite moins bien réussi seules et ont plus souvent abandonné que celles sans IA dès le début. Le risque principal n’est pas seulement l’erreur, mais une perte progressive d’effort, de persévérance et de capacité à penser sans assistance. Lire la suite
Clause de prohibition de concurrence : état des lieux
Etat des lieux des derniers arrêts sur les clauses de prohibition de concurrence (art. 340 CO) Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
Tagué 340c CO, non concurrence, prohibition de concurrence
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Quand la rivière devient sujet de droit, que devient le poisson ?
L’article d’Eva Bernet Kampers, If Rivers Have Rights, Do Fish Have Rights Too? (2026) examine si la reconnaissance des droits de la nature inclut aussi les animaux individuels. Il montre que, malgré une tension théorique entre une approche écologique centrée sur les écosystèmes et une approche animale centrée sur l’individu sentient, les deux peuvent être conciliées en droit. À partir surtout des affaires Estrellita (Équateur) et Run Run (Pérou), l’auteure soutient que les droits de la nature sont multidimensionnels : ils valent pour les ensembles naturels, mais aussi pour les êtres qui les composent. La sensibilité animale n’est ainsi pas le fondement exclusif du droit, mais un critère d’interprétation. Lire la suite
Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?
L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure
Tagué fleuves, octroi, personnalité juridique
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Remplacer le supérieur hiérarchique par un avatar IA ?
Le remplacement du supérieur hiérarchique par un avatar IA sera bientôt techniquement possible à court terme. Conséquences sur la rapport de subordination? Lire la suite
Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?
Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite
Utiliser WhatsApp au travail sans l’encadrer?
Instaurer un groupe WhatsApp au travail pour les collaborateurs sans en encadrer les usages, les règles et les limites, peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique. Lire la suite
Le recrutement automatisé vu du Royaume-Uni
Dans le recrutement, beaucoup d’employeurs présentent les outputs de systèmes d’IA comme de simples aides alors que cela constitue en réalité des décisions automatisées, faute d’intervention humaine réelle. Il existe des lacunes fréquentes sur l’information donnée aux candidats concernant le contrôle des biais, les analyses d’impact et le choix de la base juridique. L’automatisation reste possible et utile, mais elle doit être mieux qualifiée, mieux expliquée et entourée de garanties effectives, notamment un vrai droit de contestation. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Protection des données, recrutement
Tagué IA, ico, recrutement, recrutement automatisé, UK
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Le centaure, pas le robot : la forme de l’IA qui vient
L’IA de demain ne sera sans doute pas un super-esprit unique, mais un ensemble d’agents artificiels et humains coordonnés. Même les modèles actuels raisonnent déjà par confrontation interne de plusieurs points de vue. Le progrès viendra donc moins d’une structure monolithique isolée que de systèmes organisés, avec rôles, règles, contrôle et contre-pouvoirs. L’enjeu central n’est donc pas seulement technique, mais institutionnel et politique : bâtir des cadres fiables pour gouverner les intelligences hybrides. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 