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- Des droits pour les chiens errants ?
- Des droits fondamentaux pour les animaux ?
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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable
Modalités du calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable. Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 56F al. 2 RIRT, calcul, Genève, rémunération variable, salaire minimum
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Licenciement non abusif d’un travailleur âgé, comportement de l’employeur
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et jouissant d’une grande ancienneté dans l’entreprise malgré un comportement « inconvenant » de l’employeur (sic). Lire la suite
Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Des droits pour les chiens errants ?
L’article de Madhvi Madaan Nandini, Balancing animal rights with citizen safety: a critical commentary on the Supreme court’s stray dogs verdict analyse un arrêt de la Cour suprême de l’Inde sur les chiens errants. La Cour affirme la primauté du droit à la vie et à la sécurité sur les règles imposant de relâcher les chiens après stérilisation. Elle interdit leur réintroduction dans ou près des écoles, hôpitaux, gares ou tribunaux, impose des centres de stérilisation dans chaque district, encadre le nourrissage et admet l’euthanasie des animaux dangereux sous contrôle vétérinaire. L’auteur salue ce cadre national, mais doute de son efficacité sans financement, gestion des déchets, refuges suffisants et prévention de l’« effet de vide ». Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, chiens errants, droits fondamentaux
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Des droits fondamentaux pour les animaux ?
L’article de V. G. Topf et Matthew Wray Perry, Animals and Human Rights, Philosophy Compass (2026) soutient que les droits humains ne peuvent être réservés aux humains si les critères qui les fondent, comme la sensibilité, l’autonomie ou la vulnérabilité au pouvoir de l’État, sont aussi remplis par de nombreux animaux. Les différences de degré ou de forme ne suffisent pas à les exclure sans fragiliser aussi les droits de certains humains vulnérables. Les théories naturalistes et fonctionnalistes doivent donc modifier leurs critères ou reconnaître des droits fondamentaux aux animaux. Les auteurs défendent une théorie unifiée des droits, applicable aux humains et aux animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, Droits fonsamentaux, théorue unifiée
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La protection des données dans les jeux vidéo
Les jeux vidéo traitent bien davantage que des données de compte : télémétrie, communications, comportements, données biométriques et profils peuvent révéler les aptitudes, émotions, habitudes ou vulnérabilités des joueurs. Un document recommande d’intégrer le RGPD dès la conception, de définir les rôles et bases légales, de limiter les données, d’éviter les interfaces manipulatrices et de protéger spécialement les mineurs. Transparence, consentement valable, exercice simple des droits, contrôle des décisions automatisées, sécurité continue et suppression des données en fin de vie doivent être assurés pendant tout le cycle du jeu. Lire la suite
Publié dans IA, intelligence artificielle, Jeux vidéo, Protection des données, RGPD
Tagué Jeux vidéo, protection des données, RGPD
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Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?
Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite
Les interfaces cerveau – ordinateur
Les interfaces cerveau-ordinateur traduisent l’activité cérébrale en commandes permettant de contrôler un ordinateur, un bras robotisé ou de restituer la parole. Les dispositifs invasifs offrent les signaux les plus précis, mais supposent une chirurgie; les solutions endovasculaires, ultrasoniques ou EEG sont moins risquées mais moins performantes. L’IA améliore le décodage, sans permettre de « lire les pensées » librement. Les usages resteront d’abord médicaux. Pour les juristes, les enjeux concernent les données neuronales, la responsabilité des produits, le handicap, la liberté cognitive et la vie mentale privée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, Handicap, IA, intelligence artificielle, Philosophie, Techno-labrador
Tagué cerveau, interface, machine, ordinateur
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Mesurer la sensibilité des IA comme celle des guêpes ou des pigeons ?
Mathew Walton dénonce le biais anthropocentrique qui conduit à évaluer la sentience des IA selon des critères humains. Il propose une grille fondée sur des comportements observés chez des animaux reconnus comme sentients : flexibilité, abstraction, adaptation au contexte, représentation de l’absent, correction d’erreurs et dispositions persistantes. Testés en février 2026, cinq grands systèmes obtiennent 10 à 12 points sur 12. Cela ne prouve pas leur conscience, mais impose d’expliquer pourquoi des indices jugés pertinents chez l’animal seraient écartés pour l’IA. Lire la suite
Publié dans Animaux, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique, Philosophie
Tagué AI, Animaux, IA, intelligence articille, mesure, sentience
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Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA
Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite
Travail, protection des données et IA 