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Méta
Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström
Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur
Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite
Bagarre entre employées, devoir d’investiguer les faits, licenciement abusif
Bagarre entre deux employées. L’employeur aurait dû investiguer correctement les faits, entendre les employées, etc. avant d’en licencier une. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué bagarre, enquête, faits, investiguer, licenciement abusif
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Imposition du couple, époux fonctionnaire européen domicilié au Luxembourg
Prise en compte, pour le taux d’imposition de l’épouse en Suisse, du revenu et de la fortune de l’époux, fonctionnaire européen domicilié au Luxembourg. Normes de droit international permettant d’éviter la prise en compte de la fortune et du revenu étranger pour le taux en Suisse. Lire la suite
Le certificat COVID au travail: synthèse
Synthèse sur l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail après les décisions du Conseil fédéral du 8 septembre 2021. Lire la suite
Le certificat COVID-19 sur le lieu de travail (2)
L’extension de l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail va induire une différence entre les salariés du public et ceux du privé. Les premiers pourront s’appuyer sur les garanties d’une base légale formelle, les second sur une simple consultations de l’employeur. Lire la suite
Le certificat COVID-19 sur le lieu de travail
Le Conseil fédéral permet l’utilisation du certificat COVID-19 sur le lieu de travail dans diverses hypothèses dès le 13 septembre 2021. Examen et critique de ces nouvelles dispositions. Lire la suite
Accès indu aux données, traitement illicite, sanction
Employé communal chargé de relever les compteurs, qui utilise les données ainsi recueillies dans le cadre d’un litige avec son bailleur. Devoir d’instruction de l’employeur, principe de finalité. Lire la suite
La décision individuelle automatisée
Introduction, dans le nouveau droit de la personnalité, de la possibilité de faire revoir une décision individuelle automatisée. Lire la suite
Le transfert de données à l’étranger
Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite
But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données
But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite
