Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA

L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite

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La neutralité algorithmique?

Revendiquer la « neutralité » d’un système ne permet ni d’établir sa légitimité ni de répondre à une accusation de discrimination ou d’injustice. L’analyse doit plutôt identifier le but assigné au système, les endroits où ce but sous-détermine le résultat, les valeurs qui interviennent alors, la manière dont elles complètent ou écartent ce but, et les effets produits. Lire la suite

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Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite

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Repenser les droits de la nature?

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite

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Messages sur un groupe WhatsApp utilisé par des policiers : caractère privé ?

Le caractère semi-professionnel, et non entièrement privé, d’un groupe WhatsApp doit être considéré comme un facteur aggravant dans l’analyse de l’adéquation des messages envoyés. Lire la suite

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Certificat de travail: motif du congé, pesée des faits

Le motif du congé comme l’identité de son auteur ne doivent être indiqués que lorsqu’il peut objectivement importer au futur employeur d’en avoir connaissance, notamment pour être en mesure d’avoir une appréciation générale de l’image du travailleur. Un tel cas de figure devrait demeurer rare (manque de flexibilité et d’adaptation du travailleur, envoi par le travailleur de courriers privés aux frais de l’employeur ou encore faute grave du travailleur ayant mené au congé. Le travailleur peut également en demander la mention, par exemple en cas de « licenciement économique » ou de « réorganisation interne ». Lire la suite

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L’IA et l’histoire, l’IA dans l’histoire

L’IA ne se contente pas de préparer l’avenir : elle apprend du passé et produit en permanence des « histoires » à partir de nos données. Marnie Hughes-Warrington montre que les méthodes des historiens — critique des sources, contextualisation, prise en compte des lacunes, des biais et de l’incertitude — peuvent améliorer les systèmes d’IA. Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à ses données

Conditions et limitations au droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (art. 328b CO et 25-26 LPD) Lire la suite

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Forget me not : effacement, oubli, rectification et exactitude dans les IA génératives

Une intelligence artificielle peut-elle réellement « oublier » une information personnelle une fois que celle-ci a été intégrée dans son processus d’apprentissage ? Examen sous l’angle du droit à l’effacement, du droit à l’oubli, du droit de rectification et du principe d’exactitude. Le problème ne réside pas dans une insuffisance du droit applicable, mais du décalage entre ces exigences juridiques et l’architecture technique des systèmes d’IA générative, qui ne sont pas conçus pour localiser, corriger ou supprimer une information de la même manière qu’une base de données classique. Lire la suite

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RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?

Une plateforme permet à des agents d’IA de sélectionner, contracter et payer des partenaires « humains » dans la réalisation des tâches qui leur sont assignées. Une telle configuration pose des problèmes spécifiques en droit, et singulièrement en droit du travail. Lire la suite

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