Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

« Urgence climatique » et état de nécessité

Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt 6B_1295/2020 sur les conditions de l’état de nécessité. Il conclut que cette disposition (art. 17 CP) n’est manifestement pas applicable à un « happening » d’activistes pour le climat dans les locaux d’une baanque vaudoise. Lire la suite

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Les précieuses ridicules, ou le retour du psycholinguiste

L’orthographe rectifiée s’imposera dans les Ecoles en 2021. On lira avec intérêt les considérations d’un psycholinguiste éminent à ce propos, partagés entre l’effroi et l’amusement. Molière…. Lire la suite

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Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs

Pour déterminer si l’exploitant d’un magasin d’aéroport peut occuper des travailleurs la nuit jusqu’à 1 heure sans autorisation expresse au sens de l’art. 26 OLT 2, il faut toujours se demander si le point de vente considéré propose un assortiment de produits destinés principalement à satisfaire les « besoins de voyageurs », ce même s’il est avéré que la clientèle se compose majoritairement, voire exclusivement de voyageurs. Explication de cette notion. Lire la suite

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Transparence, droit d’accès aux données, LPP

Demande de droit d’accès aux procès-verbaux du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Droit applicable (la LIPAD, pas la LPD). Restriction au droit d’accès admise en vertu des dispositions de la LPP. Lire la suite

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Langage inclusif : la langue réduite à de la simple communication ?

Le langage inclusif réduit la langue à un simple outil, à un moyen de communication. Elle est bien plus que cela, et doit être défendue comme telle. Lire la suite

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Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat

Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite

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Mobbing: exemple et discussion

Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite

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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite

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Les faits de double pertinence devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève

Examen des faits de double pertinence devant une juridiction spécialisée dans les litiges de droit du travail. Après l’examen de la compétence d’entrée de cause sur la base des faits et allégués de la partie demanderesse, le tribunal doit rendre une décision sur le fond, et non une nouvelle décision sur la compétence, si l’administration des preuves montre qu’il n’y avait pas de contrat de travail. Lire la suite

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Le fait religieux au travail: diagnostic, outils

La parution du dernier rapport sur le fait religieux au travail (2020-2021) est l’occasion de revenir sur le diagnostic (augmentation des cas, conflictualité), et sur les outils – dont l’utilisation proportionnée et adéquate du règlement du personnel pour traiter certaines questions. Lire la suite

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