-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Smart glasses et réalité augmentée : le charme discret de la surveillance permanente
Les lunettes connectées relancent la réalité augmentée sous une forme plus discrète et socialement mieux acceptée que Google Glass. Elles permettent de filmer, diffuser et parfois identifier des tiers sans signal clair. Un post du blog d’Andres Guadamuz souligne les risques de surveillance permanente, d’atteinte à la vie privée, de reconnaissance faciale et d’usage des images pour l’IA. Le droit existant offre déjà des outils, mais l’enjeu principal reste l’effectivité : rendre la captation visible et imposer des standards techniques de respect de la vie privée. Lire la suite
La correction du certificat de travail d’un policier
Contestation de l’indication du motif de la fin des rapports de travail dans le certificat de travail d’un policier. Lire la suite
L’opposition au congé doit-elle être signée ?
L’opposition au congé doit-elle être signée ? Peut-elle être faite par email ou via un message WhatsApp ? Obiter dictum d’un arrêt de la Chambres des prud’hommes de la Cour de Justice. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué art. 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition
Laisser un commentaire
Bannir les mineurs des réseaux sociaux ?
A. Guadamuz, dans The under-16 social media ban and the rise of “show me your papers” internet (23.06.2026) critique le projet britannique d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Son auteur reconnaît les dangers réels pour les enfants et la responsabilité des plateformes, mais estime que l’interdiction imposerait en pratique un contrôle d’âge à tous les internautes. Pièces d’identité, biométrie ou vérification par tiers risqueraient de banaliser un Internet du « montrez vos papiers », avec pertes d’anonymat, bases de données sensibles, risques de fuites et efficacité limitée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, réseaux sociaux
Tagué âge, limitation, réseaux sociaux
Laisser un commentaire
Quand les animaux entrent dans la Constitution
L’inscription des animaux dans les constitutions ne crée pas (encore) des droits justiciables, mais modifie la temporalité du droit. Elle rompt symboliquement avec un passé anthropocentrique, stabilise le niveau actuel de protection par un possible effet de non-régression, et ouvre la voie à une future subjectivité constitutionnelle des animaux. Ces clauses ne sont pas que déclaratives : peuvent guider l’interprétation, limiter les reculs législatifs et préparer une reconnaissance plus forte des intérêts animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, droit des animaux, droits constitutionnels
Laisser un commentaire
The employer’s obligation to inform employees about the use of artificial intelligence under Swiss law
Swiss law already regulates workplace AI through labour law and data protection law, but AI strains existing duties. Employers must inform employees and, where relevant, consult representatives when AI systems process worker data, monitor performance, support HR decisions or create high risks. Even absent a fully automated decision, transparency may need to be enhanced. The employee’s access right remains central, but AI complicates explainability, erasure, legacy tools, updates and outsourced algorithmic management. Lire la suite
Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
Laisser un commentaire
Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 