Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Podcast Episode 9 : Le deuil des animaux

De nombreux animaux manifestent des comportements évoquant le deuil : ils veillent leurs morts, transportent leurs cadavres ou recherchent le réconfort de leurs congénères. Selon les auteurs d’un article récent, ces réactions, malgré leur coût, présentent des avantages évolutifs. Les rassemblements autour des dépouilles permettraient d’identifier les dangers, de transmettre des informations et de réorganiser les relations sociales. Sans démontrer que les animaux possèdent une conception humaine de la mort, ces observations révèlent la complexité de leur vie émotionnelle et sociale et peuvent alimenter le débat sur leur personnalité juridique. Lire la suite →

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Le chagrin des bêtes

De nombreux animaux manifestent des comportements évoquant le deuil : ils veillent leurs morts, transportent leurs cadavres ou recherchent le réconfort de leurs congénères. Selon les auteurs d’un article récent, ces réactions, malgré leur coût, présentent des avantages évolutifs. Les rassemblements autour des dépouilles permettraient d’identifier les dangers, de transmettre des informations et de réorganiser les relations sociales. Sans démontrer que les animaux possèdent une conception humaine de la mort, ces observations révèlent la complexité de leur vie émotionnelle et sociale et peuvent alimenter le débat sur leur personnalité juridique. Lire la suite →

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Estimer le nombre des heures supplémentaires ?

Dans certaines circonstances, le Tribunal peut devoir estimer le nombre d’heures supplémentaires effectuées par l’employé (art. 321c et 42 al. 2 CO). Conditions, et exemple d’application Lire la suite →

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Le droit de se révolter : de la Magna Carta à la Déclaration d’indépendance américaine

La Magna Carta de 1215 et la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 sont nées de rébellions contre un pouvoir monarchique jugé tyrannique. La première autorisait, par sa clause 61, vingt-cinq barons à contraindre le roi à respecter ses engagements. La seconde reconnaissait au peuple le droit de renverser un gouvernement violant ses droits fondamentaux. Un article récent montre comment les révolutionnaires américains ont puisé dans la tradition juridique anglaise pour légitimer leur rupture avec la Couronne. D’un mécanisme féodal de résistance est ainsi née une justification politique du droit à la révolution, fondée sur les droits naturels et la souveraineté populaire. Lire la suite →

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Soupçons de vol, licenciement immédiat

Une résiliation fondée sur des soupçons d’infraction pénale (Verdachtskündigung) n’est admissible que si l’employeur entreprend sans délai de faire les clarifications que l’on peut attendre de lu Lire la suite →

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L’IA comme extension de la personne?

L’IA ne se contente plus d’assister nos activités intellectuelles : elle peut devenir une extension de notre mémoire, de notre raisonnement et de nos décisions. En apprenant nos habitudes et nos préférences, elle améliore nos capacités, mais risque aussi d’orienter nos choix à notre insu. Plus son utilisation devient naturelle, moins nous percevons son influence. Cette intégration soulève des questions de responsabilité, de protection de la vie privée et d’autodétermination. Préserver notre autonomie mentale suppose de comprendre et de contrôler ces outils, voire de pouvoir s’en détacher lorsqu’ils menacent notre liberté. Lire la suite →

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Harcèlement sexuel dans les relations de travail

Le harcèlement sexuel dans les relations de travail : éléments, définitions, précisions Lire la suite →

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L’employeur public qui prépare ses témoins avant une audience

Un employeur public informe les membres de son personnel avant leur audition par la Chambre administrative dans le cadre d’un conflit du travail Lire la suite →

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Droit d’accès de l’ancien employé à sa boite email

Un employé, en litige avec son ancien employeur, demande en justice la production de tous ses échanges emails. Refus de la Cour, notamment parce que la requête constitue un abus du droit d’accès et viole le principe de proportionnalité. Lire la suite →

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Les poissons en droit : créatures sensibles ou simple ressource naturelle ?

La réforme finlandaise du droit des animaux reconnaît les poissons comme des êtres sensibles, capables de souffrir et dotés d’une valeur propre. Pourtant, la législation sur la pêche continue à les traiter principalement comme des ressources exploitables. La pêche récréative, les compétitions et certaines méthodes d’abattage demeurent autorisées malgré les souffrances qu’elles provoquent. Une contribution récente dénonce cette contradiction entre principes juridiques et pratiques traditionnelles. Elle préconise une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques et une représentation effective des intérêts des animaux dans l’élaboration des lois. Lire la suite →

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