-
Articles récents
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström
Discrimination salariale à raison du sexe
Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Discrimination salariale, femme
Laisser un commentaire
La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés
La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite
Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur
Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite
Consommation d’alcool d’un fonctionnaire
Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué alcool, Fonctionnaire, sanction disciplinaire
Laisser un commentaire
Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur
Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué frais de formation, remboursement
Laisser un commentaire
Motifs de récusation trouvés sur internet
Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection des données
Tagué devoirs des parties, Internet, motifs, Récusation
Laisser un commentaire
La surveillance électronique des employés
Principes applicables à la surveillance électronique des employés. Sens de l’art. 26 OLT 3. Lire la suite
Droit du travail et protection des données: principes
Rapports entre le droit du travail et la protection des données. Grands principes. Interprétation de l’art. 328b CO. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué droit du travail, principes, protection des données
Laisser un commentaire
Clause de non-concurrence: réduction de la peine conventionnelle
Exemple de réduction de la peine conventionnelle en lien avec la violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Lire la suite
Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?
Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite
