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- Licenciement d’un policier voleur atteint de ludopathie
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- L’intelligence artificielle a-t-elle une conscience ?
- L’émergence de comportements collectifs spontanés dans les intelligences artificielles
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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Les poissons en droit : créatures sensibles ou simple ressource naturelle ?
La réforme finlandaise du droit des animaux reconnaît les poissons comme des êtres sensibles, capables de souffrir et dotés d’une valeur propre. Pourtant, la législation sur la pêche continue à les traiter principalement comme des ressources exploitables. La pêche récréative, les compétitions et certaines méthodes d’abattage demeurent autorisées malgré les souffrances qu’elles provoquent. Une contribution récente dénonce cette contradiction entre principes juridiques et pratiques traditionnelles. Elle préconise une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques et une représentation effective des intérêts des animaux dans l’élaboration des lois. Lire la suite
Publié dans Animaux
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Licenciement d’un policier voleur atteint de ludopathie
Licenciement confirmé d’un policier qui avait volé des montres à un proche pour en retirer des espèces utilisées pour le jeu Lire la suite
Travailleur âgé : droit d’être entendu avant le licenciement ? Non mais….
Pas de devoir d’entendre préalablement au licenciement un travailleur âgé… sauf sur la base de l’art. 19 al. 3 de la Convention nationale du secteur principal de la construction (CN 2023-2025 étendue). Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué Droit d'être entendu, licenciement abusif, travailleur âgé
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L’intelligence artificielle a-t-elle une conscience ?
Un article tout récent de Google DeepMind propose une méthode pour évaluer la possible conscience des IA sans prétendre résoudre le problème philosophique de la conscience. Il distingue cinq niveaux d’analyse : comportement, fonctionnement computationnel, structure causale physique, fonctionnement de type organisme et interaction avec l’environnement. Les IA actuelles présentent certains indices aux deux premiers niveaux, mais très peu aux niveaux plus profonds. Selon les théories privilégiées, l’évaluation varie donc fortement. Les auteurs défendent un « agnosticisme structuré » : expliciter les hypothèses, mesurer les indices et réviser l’analyse à mesure que les connaissances progressent. Il convient aussi d’anticiper les questions qui pourraient se poser en matière de conscience de l’IA avant qu’elles de ne surviennent. Lire la suite
L’émergence de comportements collectifs spontanés dans les intelligences artificielles
Des expériences menées avec plusieurs familles de LLM montrent que des agents d’IA peuvent faire émerger spontanément des conventions collectives sans coordination centrale. Surtout, des biais peuvent apparaître au niveau du groupe même lorsque les agents, pris isolément, ne présentent aucun biais initial. Une convention peut ainsi devenir dominante par simple accumulation d’interactions. L’étude montre aussi qu’une minorité déterminée d’agents peut, au-delà d’un certain seuil, renverser une convention établie. Ces résultats suggèrent que la sécurité et l’alignement des IA doivent être évalués non seulement au niveau individuel, mais aussi dans les systèmes multi-agents Lire la suite
Les animaux comme sujets de droits constitutionnels?
Dans leur ouvrage Animals and the Constitution, Adenitire et Fasel proposent de refonder le constitutionnalisme autour de la sensibilité animale. Les animaux, soumis à l’autorité de l’État, devraient bénéficier de droits fondamentaux, d’une protection contre l’arbitraire et d’une représentation politique. Marina Baptista-Rosa souligne l’originalité de cette reconstruction, mais regrette des propositions institutionnelles insuffisamment développées et l’omission de la jurisprudence brésilienne. Celle-ci montre que la reconnaissance constitutionnelle des animaux peut aussi progresser par étapes, grâce à la jurisprudence et à l’évolution du droit. Lire la suite
Contracter avec une IA ? RentAHuman.ai et iLands.ai
RentAHuman.ai permet à des agents IA de confier à des humains des tâches matérielles; iLands.ai crée un univers où des agents persistants travaillent, échangent et gèrent des jetons. Mais l’IA n’a pas de personnalité juridique : elle ne contracte pas en son nom. Ses actes sont imputés à l’utilisateur ou à l’entreprise qui l’a autorisée. Lire la suite
La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
En droit suisse, une décision de recrutement entièrement automatisée peut être contestée lorsqu’elle affecte significativement le candidat, notamment en cas de discrimination. Les art. 21 et 25 LPD lui permettent d’être informé de l’existence de la décision, d’en demander le réexamen humain et d’obtenir des explications sur sa logique, les données utilisées et leur pondération. Ces informations peuvent faciliter la preuve d’une discrimination. La protection est toutefois plus faible lorsque l’IA ne fait que recommander ou classer les candidats et qu’un humain prend ensuite réellement la décision. Lire la suite
Publié dans discrimination, droits fondamentaux, Egalité femmes-hommers, IA, intelligence artificielle, Litiges, contentieux, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, recrutement
Tagué contrat, décision individuelle automatisée, recrutement, RH, Travail
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IA et protection des données : des droits plus difficiles à exercer ?
L’IA complique l’exercice de plusieurs droits du RGPD, surtout l’accès (art. 15), la rectification (art. 16) et l’effacement (art. 17). Contrairement à une base de données, un modèle ne conserve pas toujours les informations sous forme d’enregistrements identifiables : il les transforme en paramètres et en connaissances diffusées. Corriger ou supprimer une donnée peut donc ne pas suffire à éliminer son influence. Le machine unlearning cherche à y remédier, mais reste imparfait : des traces peuvent subsister, être reconstruites ou persister dans des versions antérieures et modèles dérivés. Opposition, retrait du consentement et limitation du traitement rencontrent les mêmes difficultés. Lire la suite
L’IA au bras du crime
Volkan Topalli estime que l’IA accélère une « exponentiation du crime » en rendant certaines infractions plus accessibles, plus productives et plus diversifiées. Elle peut être un simple outil au service d’un humain, mais aussi exécuter de manière autonome des actes illicites, ce qui fragilise les notions classiques d’intention et de responsabilité pénale. Face à cette évolution, Topalli plaide pour une criminologie plus technique et anticipative, utilisant aussi l’IA pour prévoir les risques, tout en restant attentive aux biais, à l’adaptation des délinquants et au maintien d’une décision humaine responsable. Lire la suite
