Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

Discrimination salariale à raison du sexe

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite

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La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés

La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite

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Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur

Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Frais professionnels | Tagué , , | Laisser un commentaire

Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite

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Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur

Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , | Laisser un commentaire

Motifs de récusation trouvés sur internet

Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite

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La surveillance électronique des employés

Principes applicables à la surveillance électronique des employés. Sens de l’art. 26 OLT 3. Lire la suite

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Droit du travail et protection des données: principes

Rapports entre le droit du travail et la protection des données. Grands principes. Interprétation de l’art. 328b CO. Lire la suite

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Clause de non-concurrence: réduction de la peine conventionnelle

Exemple de réduction de la peine conventionnelle en lien avec la violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Lire la suite

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Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?

Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite

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