Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Publié le 17 janvier 2020

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , | Laisser un commentaire

France: le code du travail numérique

Publié le 17 janvier 2020

Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Divers | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La contribution d’assistance au sens de la LAI

Publié le 17 janvier 2020

La contribution d’assistance au sens des art. 42quater et ss. de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) est une prestation de l’assurance invalidité (AI) allouée en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide … Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Publié le 10 janvier 2020

Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique est réglé par l’ordonnance du 20 octobre 2010 portant le même nom (abrégé CTT économie domestique ; RS 221.215.329.4), dont la durée de validité a été régulièrement prolongée depuis son adoption … Lire la suite →

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Le contrat-type de travail (CTT)

Publié le 1 janvier 2020

Une histoire compliquée Le contrat-type de travail a fait son entrée dans le droit fédéral avec la révision du droit des obligations de 1911. Auparavant, on trouvait déjà dans la pratique des modèles de contrats, formulaires et autres « contrats-cadres » qui … Lire la suite →

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Vœux 2020

Publié le 1 janvier 2020

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et son rédacteur, Me Philippe Ehrenström, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020!

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