Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

Obligation de porter une plaquette nominative

Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite

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Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?

Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite

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La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte

La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite

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Incapacité de travail, certificat médical et avis contraire du médecin-conseil

Que se passe-t-il quand les avis du médecin-conseil contredisent les certificats médicaux produits par le salarié? Lire la suite

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COVID et télétravail: quelques questions

Examen de quelques questions liées au télétravail en ces temps de COVID: obligation, modification contractuelles, frais, contrôle, etc. Lire la suite

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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite

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La vaccination obligatoire des salariés ? (2)

Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite

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La vaccination obligatoire des salariés?

Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite

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Télétravail: à propos d’un modèle de convention

Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite

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Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!

La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite

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