Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’assurance face aux agents IA autonomes

L’IA agentique crée des risques assurantiels nouveaux, car elle peut agir seule : lancer des transactions, modifier des systèmes, communiquer ou causer des dommages physiques. Ces risques ne relèvent pas toujours de la cyberassurance classique ou d’autres couvertures usuelles, mais appellent plutôt des couvertures par couches. Lire la suite

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Les biais écologiques des IA

De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite

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Podcast Episode 4: des agents IA criminels?

Un agent IA criminel? Il en a l’autonomie, la possibilité d’utiliser d’autres agents, de mandater des humains, erc. Les concepts traditionnels du droit pénal s’appliquent difficilement à ce genre de scenario. Lire la suite

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L’opacité des mises à jour dans les systèmes d’IA (Update Opacity)

Les systèmes d’IA changent après leur déploiement, par mises à jour, recalibrages ou réentraînements. Ces changements peuvent modifier les réponses sans que l’utilisateur comprenne nécessairement ce qui a changé ni comment ajuster sa confiance. C’est l’opacité des mises à jour (Update opacity). Lire la suite

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Podcast Episode 3 : Les tribunaux submergés par des justiciables assistés par l’IA?

Les tribunaux fédéraux US submergés par des justiciables plaidant seuls avec l’aide de l’IA? Etude empirique. Lire la suite

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Les tribunaux face aux justiciables assistés par l’IA

Aux États-Unis l’IA générative semble avoir abaissé le coût d’entrée devant les tribunaux civils fédéraux. Après vingt ans de stabilité, les affaires pro se passent d’environ 11 % à 16,8 % en 2025, surtout chez les demandeurs et dans les litiges simples, où la rédaction initiale compte beaucoup. Les dossiers ne se terminent pas plus vite et leurs issues changent peu, mais l’activité procédurale augmente fortement. Lire la suite

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Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite

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Les risques posés par l’IA peuvent-ils entraîner l’adoption de mesures d’exception ?

Les risques posés par l’IA peuvent-ils justifier des interventions extraordinaires de l’Etat et l’instauration de régimes d’exception inspirés de la non-prolifération ? Ces mesures seraient toutefois coûteuses, fragiles et porteraient atteinte aux libertés sans bloquer durablement l’accès aux capacités dangereuses. La priorité devrait donc être la résilience: renforcer les systèmes exposés, financer la défense, améliorer les alertes et protéger les secteurs vulnérables. L’enjeu est moins de contrôler l’IA que de rendre la société capable d’absorber les chocs causés par le déploiement d’une technologie « normale ». Lire la suite

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