Archives de l’auteur : Me Philippe Ehrenström

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

La minimisation des données à la piscine

Principe de minimisation des données appliqué au contrôle des ayant droits d’une carte de réduction pour l’accès à une piscine (art. 5 par. 1 let. c RGPD). Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats

Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles), Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?

Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données et analyse des émotions

Analyse, par l’intelligence artificielle, des émotions des clients et des employés. Absence de base juridique pour le traitement, notamment sous l’angle de l’art. 6 let. f RGPD. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Tests COVID obligatoires pour les salariés?

Arrêté du Conseil d’Etat tessinois instaurant un test COVID obligatoire et régulier pour le personnel des établissements médicaux et sociaux non vacciné et en contact avec les patients. (TF 2C_886/2021 destiné à la publication) Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19 | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Suppression de l’adresse email professionnelle à la fin des rapports de travail

Le nom d’une personne contenu dans une adresse électronique constitue une donnée à caractère personnel. . Une fois la relation de travail terminée, il n’y a plus de base juridique pour le traitement. L’adresse email doit donc alors être supprimée. Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire

Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles), AVS et assurances sociales, Chômage | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Corriger Dürrenmatt

Faut-il « corriger » Dürenmatt? Ne pourrait-on pas se contenter de le lire, et de l’enseigner tel qu’il est? Retour sur une controverse zurichoise. Lire la suite

Publié dans bêtisier, Divers | Tagué , , | Laisser un commentaire