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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Les fournisseurs d’IA de recrutement peuvent être responsables comme « agents » de l’employeur lorsque leur système joue un rôle réel dans la sélection. Le critère décisif est le poids décisionnel : simple outil, pas d’agence ; système qui filtre, classe ou écarte les candidats, responsabilité possible. La question centrale est donc de savoir à qui l’employeur a effectivement délégué le pouvoir de décider. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle, recrutement
Tagué artificielle, IA, intelligence, intelligence articille, Mobley, recrutement, RH, Worday
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La liberté d’expression des chatbots est-elle protégée par la Constitution ?
Les réponses produites par un chatbot doivent-elles être protégées par le Premier Amendement de la Constitution US ? On oppose l’IA comme moyen d’expression à l’IA comme produit commercial dont la conception peut causer un dommage. Une protection constitutionnelle immédiate risque de créer des lacunes de responsabilité, car le droit de la liberté d’expression repose encore largement sur l’intention humaine. Il faut donc traiter d’abord les litiges liés aux chatbots par le droit des produits et de la responsabilité, sans exclure qu’une protection constitutionnelle puisse s’appliquer (rarement) dans certains cas. Lire la suite
L’obligation de résidence du fonctionnaire
Peut-on imposer un lieu de résidence à un fonctionnaire? Oui, dans certaines circonstances. Revue de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Non classé
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Une personnalité juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle ?
L’article d’Anna Moraiti examine si des systèmes d’IA autonomes pourraient devenir des sujets de droit, notamment en droit pénal. L’auteur rejette l’analogie directe avec les personnes morales : l’autonomie technique ne suffit pas à fonder la culpabilité, qui suppose de comprendre la norme et de pouvoir agir pour de bonnes ou de mauvaises raisons. En revanche, une personnalité juridique civile, limitée et fonctionnelle, peut se justifier pour répartir les risques et faciliter l’indemnisation. La réponse doit donc varier selon la branche du droit et le type de système d’IA. Lire la suite
Recrutement et IA : la discrimination par proxy
Le droit américain de la non-discrimination repose sur des catégories protégées comme la race, le sexe ou le handicap. Or les systèmes d’IA peuvent discriminer sans utiliser directement ces critères, en s’appuyant sur des variables qui leur servent de substituts. K. Swisher, dans un article tout récent, propose trois réponses : mesurer statistiquement le lien entre les classifications algorithmiques et les catégories protégées, imposer des évaluations d’impact avant le déploiement des systèmes et intégrer l’équité dès leur conception. L’objectif est d’adapter le droit à des discriminations produites par des modèles sans intention humaine identifiable. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle
Tagué discrimination, Mobley, proxy, recrutement, RH, substitution, US, variable, Workday
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L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA
L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite
La neutralité algorithmique?
Revendiquer la « neutralité » d’un système ne permet ni d’établir sa légitimité ni de répondre à une accusation de discrimination ou d’injustice. L’analyse doit plutôt identifier le but assigné au système, les endroits où ce but sous-détermine le résultat, les valeurs qui interviennent alors, la manière dont elles complètent ou écartent ce but, et les effets produits. Lire la suite
Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, nature, personnalité juridique, Podcast
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Repenser les droits de la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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