-
Articles récents
- Contracter avec une IA ? RentAHuman.ai et iLands.ai
- La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
- IA et protection des données : des droits plus difficiles à exercer ?
- L’IA au bras du crime
- IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Licenciement non abusif par un employeur qui se trompe dans le délai de congé
Une erreur de l’employeur – admise et corrigée – dans le calcul de la date de fin des rapports de travail ne dit rien du motif du congé, encore moins ne démontre que celui-ci aurait été abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, délai de congé, licenciement abusif
Laisser un commentaire
L’abandon de poste (art. 337d CO)
Exemple (rare) où l’abandon de poste a été retenu en raison des déclarations sans équivoque du salarié. Lire la suite
Joyeuse fête nationale !
Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée d’Uri, la landsgemeinde de la vallée de Schwytz et celle des gens de la vallée inférieure d’Unterwald se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter les uns aux autres n’importe quel secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n’importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens ( ou à un seul d’entre eux), les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage. Lire la suite
Des droits pour la nature?
L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, personnalité juridique, Procédure
Tagué droits, nature, personnalité juridique
Laisser un commentaire
Quand l’intelligence artificielle fait les courses à notre place
Les agents d’achat fondés sur l’IA peuvent comparer les offres, lire les contrats, détecter les frais cachés, résilier des abonnements et conclure des achats sans intervention humaine. Ils promettent des économies et une concurrence accrue, mais peuvent aussi favoriser les plateformes, figer les préférences et réduire l’autonomie, la découverte et la dimension sociale du shopping. Des auteurs proposent donc audits, labels algorithmiques, transparence, portabilité des données, interdiction de l’auto-préférence, contrôle humain, limites d’âge et réexamens périodiques afin de préserver l’efficacité sans sacrifier le choix et les relations sociales. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Robots
Tagué agents, Droit US, Robots, shopping
Laisser un commentaire
Calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable
Modalités du calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable. Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 56F al. 2 RIRT, calcul, Genève, rémunération variable, salaire minimum
Laisser un commentaire
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé, comportement de l’employeur
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et jouissant d’une grande ancienneté dans l’entreprise malgré un comportement « inconvenant » de l’employeur (sic). Lire la suite
Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
Laisser un commentaire
Des droits pour les chiens errants ?
L’article de Madhvi Madaan Nandini, Balancing animal rights with citizen safety: a critical commentary on the Supreme court’s stray dogs verdict analyse un arrêt de la Cour suprême de l’Inde sur les chiens errants. La Cour affirme la primauté du droit à la vie et à la sécurité sur les règles imposant de relâcher les chiens après stérilisation. Elle interdit leur réintroduction dans ou près des écoles, hôpitaux, gares ou tribunaux, impose des centres de stérilisation dans chaque district, encadre le nourrissage et admet l’euthanasie des animaux dangereux sous contrôle vétérinaire. L’auteur salue ce cadre national, mais doute de son efficacité sans financement, gestion des déchets, refuges suffisants et prévention de l’« effet de vide ». Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, chiens errants, droits fondamentaux
Laisser un commentaire
Des droits fondamentaux pour les animaux ?
L’article de V. G. Topf et Matthew Wray Perry, Animals and Human Rights, Philosophy Compass (2026) soutient que les droits humains ne peuvent être réservés aux humains si les critères qui les fondent, comme la sensibilité, l’autonomie ou la vulnérabilité au pouvoir de l’État, sont aussi remplis par de nombreux animaux. Les différences de degré ou de forme ne suffisent pas à les exclure sans fragiliser aussi les droits de certains humains vulnérables. Les théories naturalistes et fonctionnalistes doivent donc modifier leurs critères ou reconnaître des droits fondamentaux aux animaux. Les auteurs défendent une théorie unifiée des droits, applicable aux humains et aux animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, Droits fonsamentaux, théorue unifiée
Laisser un commentaire
