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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Certificat de travail: motif du congé, pesée des faits
Le motif du congé comme l’identité de son auteur ne doivent être indiqués que lorsqu’il peut objectivement importer au futur employeur d’en avoir connaissance, notamment pour être en mesure d’avoir une appréciation générale de l’image du travailleur. Un tel cas de figure devrait demeurer rare (manque de flexibilité et d’adaptation du travailleur, envoi par le travailleur de courriers privés aux frais de l’employeur ou encore faute grave du travailleur ayant mené au congé. Le travailleur peut également en demander la mention, par exemple en cas de « licenciement économique » ou de « réorganisation interne ». Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué certificat de travail, motifs, pesée des faits
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L’IA et l’histoire, l’IA dans l’histoire
L’IA ne se contente pas de préparer l’avenir : elle apprend du passé et produit en permanence des « histoires » à partir de nos données. Marnie Hughes-Warrington montre que les méthodes des historiens — critique des sources, contextualisation, prise en compte des lacunes, des biais et de l’incertitude — peuvent améliorer les systèmes d’IA. Lire la suite
Publié dans IA, intelligence artificielle, Littérature
Tagué Histoire, IA, intelligence artificielle
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Le droit d’accès du travailleur à ses données
Conditions et limitations au droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (art. 328b CO et 25-26 LPD) Lire la suite
Forget me not : effacement, oubli, rectification et exactitude dans les IA génératives
Une intelligence artificielle peut-elle réellement « oublier » une information personnelle une fois que celle-ci a été intégrée dans son processus d’apprentissage ? Examen sous l’angle du droit à l’effacement, du droit à l’oubli, du droit de rectification et du principe d’exactitude. Le problème ne réside pas dans une insuffisance du droit applicable, mais du décalage entre ces exigences juridiques et l’architecture technique des systèmes d’IA générative, qui ne sont pas conçus pour localiser, corriger ou supprimer une information de la même manière qu’une base de données classique. Lire la suite
RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?
Une plateforme permet à des agents d’IA de sélectionner, contracter et payer des partenaires « humains » dans la réalisation des tâches qui leur sont assignées. Une telle configuration pose des problèmes spécifiques en droit, et singulièrement en droit du travail. Lire la suite
Obligations de renseigner et de révéler lors de l’entretien d’embauche
Que peut-on demander à un candidat lors d’un entretien d’embauche? Qu’est-ce que le candidat doit révéler spontanément? Point de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, embauche, entretien, protection
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Licenciement non abusif par un employeur qui se trompe dans le délai de congé
Une erreur de l’employeur – admise et corrigée – dans le calcul de la date de fin des rapports de travail ne dit rien du motif du congé, encore moins ne démontre que celui-ci aurait été abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, délai de congé, licenciement abusif
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L’abandon de poste (art. 337d CO)
Exemple (rare) où l’abandon de poste a été retenu en raison des déclarations sans équivoque du salarié. Lire la suite
Joyeuse fête nationale !
Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée d’Uri, la landsgemeinde de la vallée de Schwytz et celle des gens de la vallée inférieure d’Unterwald se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter les uns aux autres n’importe quel secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n’importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens ( ou à un seul d’entre eux), les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage. Lire la suite
Des droits pour la nature?
L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, personnalité juridique, Procédure
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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