Archives par mot-clef : LPD

Droit d’accès: justification de l’identité

Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite

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Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité

Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite

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Le nouveau droit suisse de la protection des données

Le droit suisse de la protection des données va connaître une profonde révolution avec l’entrée en vigueur, début 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Ce nouveau cadre légal introduit d’importantes modifications, que ce soit dans les obligations imposées aux responsables de traitement, les droits des personnes concernées, les pouvoirs de l’autorité de surveillance ou les sanctions. Le présent manuel, qui vient de paraître, présente l’essentiel du nouveau droit de la protection des données d’une manière synthétique et organisée par mots-clés. Lire la suite

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A propos

Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Bonne lecture !

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Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD

Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite

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Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite

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Le transfert de données à l’étranger

Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite

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But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données

But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite

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Droit suisse de la protection des données: définitions

Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite

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Le traitement illicite de données par une personne privée

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite

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