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Archives par mot-clef : LPD
Vidéosurveillance et protection des données
Principes applicables à la vidéosurveillance d’un lieu privé qui déborde sur l’espace public. Compatibilité avec la protection des données et caractère illicite du moyen de preuve, Lire la suite
Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale
L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
Droit du travail et protection des données
Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, droit du travail, LPD, protection des données, Suisse
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Droit d’accès: justification de l’identité
Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite
Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité
Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite
Le nouveau droit suisse de la protection des données
Le droit suisse de la protection des données va connaître une profonde révolution avec l’entrée en vigueur, début 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Ce nouveau cadre légal introduit d’importantes modifications, que ce soit dans les obligations imposées aux responsables de traitement, les droits des personnes concernées, les pouvoirs de l’autorité de surveillance ou les sanctions. Le présent manuel, qui vient de paraître, présente l’essentiel du nouveau droit de la protection des données d’une manière synthétique et organisée par mots-clés. Lire la suite
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Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Bonne lecture !
Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD
Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite
Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral
Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite
Le transfert de données à l’étranger
Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 