Archives par mot-clef : 328b CO

Droit du travail et protection des données

Publié le 22 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite →

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Incapacité de travail d’un collaborateur: que peut-on dire aux autres ?

Publié le 26 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Collaborateur empêché de travailler pour des raisons médicales. Rapport à l’employeur sur sa situation, dont le contenu est diffusé lors d’une séquence et fait l’objet d’un procès verbal. Lire la suite →

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Rh tech, web scraping et protection des données

Publié le 13 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les Rh tech peuvent utiliser le web scraping pour proposer des outils rh analytiques et/ou prédictifs. Analyse sous l’angle de la nouvelle loi suisse sur la protection des données, singulièrement concernant la sous-traitance, les données mises librement à disposition et l’art. 328b CO. Lire la suite →

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