Archives par mot-clef : Conditions

Clause de non concurrence: conditions de licéité de la peine conventionnelle

Publié le 28 mars 2019 par

La pratique connaît cette « figure imposée » du contrat de travail, une clause prévoyant une « peine conventionnelle » en cas de violation, par le travailleur, d’une obligation lui incombant, le plus souvent en rapport avec une clause de non concurrence. Nous ne … Lire la suite →

Publié dans Clause de non concurrence | Tagué , , | Laisser un commentaire

La grève en droit suisse du travail

Publié le 18 janvier 2019 par

La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite →

Publié dans Droit collectif du travail, Litiges, contentieux | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Notions de base | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire