Archives par mot-clef : Conditions

Rupture d’un contrat d’enseignement

Publié le 16 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Rupture, par les parents, d’un contrat d’enseignement conclu pour leurs enfants avec une école privée. Caractère inopportun de la rupture et prétentions de l’école. Lire la suite →

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Clause de non concurrence: conditions de licéité de la peine conventionnelle

Publié le 28 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

La pratique connaît cette « figure imposée » du contrat de travail, une clause prévoyant une « peine conventionnelle » en cas de violation, par le travailleur, d’une obligation lui incombant, le plus souvent en rapport avec une clause de non concurrence. Nous ne … Lire la suite →

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La grève en droit suisse du travail

Publié le 18 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite →

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Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

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