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Archives par mot-clef : rupture
Rupture d’un contrat d’enseignement
Rupture, par les parents, d’un contrat d’enseignement conclu pour leurs enfants avec une école privée. Caractère inopportun de la rupture et prétentions de l’école. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué Conditions, contrat d'enseignement, mandat, rupture, temps inopportun
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