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Archives par mot-clef : mandat
Rupture d’un contrat d’enseignement
Rupture, par les parents, d’un contrat d’enseignement conclu pour leurs enfants avec une école privée. Caractère inopportun de la rupture et prétentions de l’école. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué Conditions, contrat d'enseignement, mandat, rupture, temps inopportun
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Administrateur et/ ou travailleur: jurisprudence
Introduction La situation de l’actionnaire-administrateur pose régulièrement des problèmes de délimitation et de qualification en rapport avec celle de l’employé. Rien n’empêche en effet que soient cumulées ces différentes qualités, mais elles obéissent à des règles différentes et visent des … Lire la suite