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Archives par mot-clef : honoraires
Diligence et honoraires de l’avocat
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 394 al. 3 CO, 398 al. 2 CO, avocat, diligence, honoraires, mandat, mauvaise exécution
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Avocat, recouvrement d’honoraires et secret professionnel
Obligation, pour l’avocat, de demander la levée de son secret professionnel pour entamer une procédure de recouvrement d’honoraires. Portée de l’exigence de requérir des provisions. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, honoraires, recouvrement, secret professionnel
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Honoraires d’avocat: critères de fixation, prime de résultat (?)
Critères de fixation des honoraires d’avocat. Obligations d’informer. Prime de résultat admissible (pour autant qu’elle ait été convenue) à des conditions strictes. Lire la suite