Archives par mot-clef : honoraires

Diligence et honoraires de l’avocat

Publié le 28 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite →

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Avocat, recouvrement d’honoraires et secret professionnel

Publié le 5 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Obligation, pour l’avocat, de demander la levée de son secret professionnel pour entamer une procédure de recouvrement d’honoraires. Portée de l’exigence de requérir des provisions. Lire la suite →

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Honoraires d’avocat: critères de fixation, prime de résultat (?)

Publié le 7 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Critères de fixation des honoraires d’avocat. Obligations d’informer. Prime de résultat admissible (pour autant qu’elle ait été convenue) à des conditions strictes. Lire la suite →

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