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Archives par mot-clef : avocat
Secret professionnel de l’avocat et recouvrement d’honoraires
Secret professionnel de l’avocat. Conditions de sa levée dans le cadre du recouvrement d’honoraires. Lire la suite
Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA
Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, Procédure, secret professionnel, sociétés offshore, tva
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Conflit d’intérêts de l’avocat: qui décide?
La capacité de postuler est la faculté d’accomplir les actes de procédure en vertu du droit de procédure applicable. Elle appartient naturellement aux parties, mais aussi à leurs représentants en procédure (avocats). Elle constitue une condition de recevabilité. Fréquemment, en pratique, la capacité de postuler de l’avocat (mandaté par une partie pour le représenter) est mise en cause par une autre partie en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un manque d’indépendance. Qui tranche alors de cette question ? Lire la suite
Avocat, recouvrement d’honoraires et secret professionnel
Obligation, pour l’avocat, de demander la levée de son secret professionnel pour entamer une procédure de recouvrement d’honoraires. Portée de l’exigence de requérir des provisions. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, honoraires, recouvrement, secret professionnel
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La liberté d’expression de l’avocat sur une procédure et ses limites
Règles applicables à la liberté d’expression de l’avocat et à ses limites. Exemple tiré de propos tenus sur une procédure de droit de la famille. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué art. 12 LLCA, avocat, liberté d'expression, limites
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La liberté d’expression de l’avocat en procédure et ses limites
Le premier devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et il dispose d’une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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Les limites à la liberté d’expression de l’avocat
L’avocat peut-il tout dire, tout écrire pour la défense de son client? Illustration: L’art. 12 let. a LLCA dispose que l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale, qui ne se limite pas aux … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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L’avocat inutilement agressif
L’art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l’avocat est soumis. Selon l’art. 12 let. a LLCA, il doit exercer sa profession avec soin et diligence. L’art. 12 let. a LLCA constitue une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué agressivité, art. 12 let. a LLCA, avocat, comportement
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Avocat, changement d’Etude, double représentation et conflit d’intérêts
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’art. 12 let. c LLCA prévoit qu’il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 