Archives par mot-clef : avocat

Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire

Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite

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L’avocat qui est en conflit avec le juge

Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite

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L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur

Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales.  Lire la suite

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Obligation de confidentialité de l’avocat

Cas d’un avocat qui utilise en procédure des échanges entre l’autre partie et l’avocat de celle-ci. Violation de l’obligation de confidentialité. Lire la suite

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Diligence et honoraires de l’avocat

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite

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La liberté d’expression de l’avocat sur twitter

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat sur twitter? Une décision récente du BTAS apporte des éclairages intéressants en droit disciplinaire anglais. Lire la suite

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Procès: un secrétaire syndical vaut un avocat?

Rôle et responsabilité du mandataire professionnellement qualifié (secrétaire syndical) par rapport à l’avocat en lien avec l’application de la maxime inquisitoire sociale. Lire la suite

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Secret professionnel de l’avocat et recouvrement d’honoraires

Secret professionnel de l’avocat. Conditions de sa levée dans le cadre du recouvrement d’honoraires. Lire la suite

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Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA

Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite

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Inscription au barreau d’avocats de l’UE

Conditions d’inscription dans un barreau Suisse d’un avocat de l’UE. Cas d’un avocat inscrit au Portugal mais ayant obtenu sa qualification au Brésil. Lire la suite

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