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Category Archives: liberté d’expression
La liberté d’expression des chatbots est-elle protégée par la Constitution ?
Les réponses produites par un chatbot doivent-elles être protégées par le Premier Amendement de la Constitution US ? On oppose l’IA comme moyen d’expression à l’IA comme produit commercial dont la conception peut causer un dommage. Une protection constitutionnelle immédiate risque de créer des lacunes de responsabilité, car le droit de la liberté d’expression repose encore largement sur l’intention humaine. Il faut donc traiter d’abord les litiges liés aux chatbots par le droit des produits et de la responsabilité, sans exclure qu’une protection constitutionnelle puisse s’appliquer (rarement) dans certains cas. Lire la suite
Les biais écologiques des IA
De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite
Réseaux sociaux et liberté d’expression : le tuyau, l’éditeur et le temps d’attention
Les réseaux sociaux ne sont plus surtout des « réseaux d’amis », mais bien des flux de contenus recommandés pour maximiser le temps passé et la publicité, comme le montre FTC v. Meta. Cela affaiblit l’analogie entre le réseau et un « conduit neutre » et rend discutable l’assimilation totale du réseau à un « éditeur ». L’optimisation algorithmique doit donc être analysée comme une conduite commerciale, plus facilement régulable sur le plan constitutionnel (transparence, choix utilisateur, encadrement de certaines fonctionnalités), et ce sans viser le contenu. Lire la suite
La liberté d’expression du fonctionnaire
Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite
Les plateformes de notation des employeurs par les employés
Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite
Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
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L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
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Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite
Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes
Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite →