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Archives par mot-clef : cadre
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre supérieur
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre dirigeant accusé d’avoir fait des prélèvements indus sur les comptes de l’employeur. Peu importe que ledit cadre ait été finalement acquitté au pénal, la violation des directives de l’employeur et les faits, en rapport avec les responsabilités de l’intéressé, suffisent. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, 53 CO, cadre, congé-soupçon, investigation
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Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué apprentie, cadre, harcèlement sexuel, licenciement immédiat
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