Tag Archives: motifs

Certificat de travail: motif du congé, pesée des faits

Publié le 23 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Le motif du congé comme l’identité de son auteur ne doivent être indiqués que lorsqu’il peut objectivement importer au futur employeur d’en avoir connaissance, notamment pour être en mesure d’avoir une appréciation générale de l’image du travailleur. Un tel cas de figure devrait demeurer rare (manque de flexibilité et d’adaptation du travailleur, envoi par le travailleur de courriers privés aux frais de l’employeur ou encore faute grave du travailleur ayant mené au congé. Le travailleur peut également en demander la mention, par exemple en cas de « licenciement économique » ou de « réorganisation interne ». Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif

Publié le 26 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite →

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Motifs de récusation trouvés sur internet

Publié le 9 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite →

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Congé abusif : les « autres motifs » non prévus par la loi

Publié le 25 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite →

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