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Archives par mot-clef : motifs
Motifs de récusation trouvés sur internet
Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection des données
Tagué devoirs des parties, Internet, motifs, Récusation
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Congé abusif : les « autres motifs » non prévus par la loi
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
