Archives de catégorie : Divers

Mainlevée définitive d’un jugement condamnant l’employeur à verser un salaire brut

Publié le 24 mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le jugement définitif et exécutoire qui condamne un employeur à payer un salaire brut sous déduction des charges sociales constitue un titre de mainlevée définitive. L’employeur peut soulever à titre d’exception son obligation de verser les cotisations sociales. Il prouvera par titre l’étendue de son obligation (et non le paiement effectif). Lire la suite →

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L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit

Publié le 15 mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite →

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Les habits neufs de l’Etat de droit

Publié le 7 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un conte de Pâques Lire la suite →

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Prendre son chien au travail?

Publié le 5 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? Pourquoi pas, si l’employeur fait l’équilibre entre la protection de la santé et de la personnalité des travailleurs et la prise en compte de l’intérêt de l’animal dans un règlement ad hoc. Lire la suite →

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Corriger Dürrenmatt

Publié le 8 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Faut-il « corriger » Dürenmatt? Ne pourrait-on pas se contenter de le lire, et de l’enseigner tel qu’il est? Retour sur une controverse zurichoise. Lire la suite →

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Strahlungen – 2023

Publié le 22 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Il existe un degré de vitesse à partir duquel tous les objets immobiles deviennent à leur tour dangereux et se transforment en projectiles. (E. Jünger) Lire la suite →

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Le droit d’auteur du salarié sur un logiciel développé pendant son travail de thèse

Publié le 20 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables au droit d’auteur du salarié qui développe un logiciel pendant son travail de thèse de doctorat. Lire la suite →

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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite →

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Le fait religieux sur le lieu de travail

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite →

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Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite →

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