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Archives de catégorie : Divers
Mainlevée définitive d’un jugement condamnant l’employeur à verser un salaire brut
Le jugement définitif et exécutoire qui condamne un employeur à payer un salaire brut sous déduction des charges sociales constitue un titre de mainlevée définitive. L’employeur peut soulever à titre d’exception son obligation de verser les cotisations sociales. Il prouvera par titre l’étendue de son obligation (et non le paiement effectif). Lire la suite
L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit
L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué écriture inclusive, clarté, droit, Grenoble, intelligibilité, no 2005367, norme, Tribunal administratif
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Les habits neufs de l’Etat de droit
Un conte de Pâques Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 28e al. 1 bis O-Ukraine, Andersen, O-Ukraine, Sanctions, services juridiques
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Prendre son chien au travail?
Prendre son chien au travail? Pourquoi pas, si l’employeur fait l’équilibre entre la protection de la santé et de la personnalité des travailleurs et la prise en compte de l’intérêt de l’animal dans un règlement ad hoc. Lire la suite
Corriger Dürrenmatt
Faut-il « corriger » Dürenmatt? Ne pourrait-on pas se contenter de le lire, et de l’enseigner tel qu’il est? Retour sur une controverse zurichoise. Lire la suite
Strahlungen – 2023
Il existe un degré de vitesse à partir duquel tous les objets immobiles deviennent à leur tour dangereux et se transforment en projectiles. (E. Jünger) Lire la suite
Le droit d’auteur du salarié sur un logiciel développé pendant son travail de thèse
Règles applicables au droit d’auteur du salarié qui développe un logiciel pendant son travail de thèse de doctorat. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 17 LDA, 332 CO, contrat de travail, doctorat, droit d'auteur, thèse
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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin
Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite
Le fait religieux sur le lieu de travail
Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite
Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?
Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite