Archives de catégorie : Divers

Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)

Publié le 19 juin 2020 par

Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite →

Publié dans Divers, Licenciement abusif | Tagué , , | Laisser un commentaire

La responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo)

Publié le 15 juin 2020 par

En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre d’entamer une négociation et de l’interrompre quand il le veut, même sans justification. L’exercice de cette liberté est toutefois limité par les règles de la bonne foi (art. 2 … Lire la suite →

Publié dans Divers | Tagué , | Laisser un commentaire

Les consultations juridiques au temps du coronavirus…

Publié le 26 mai 2020 par

Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela:   plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA….   Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite →

Publié dans Divers, Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Droit du travail: se remettre à niveau

Publié le 15 mai 2020 par

Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite →

Publié dans Divers, Non classé | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus : haro sur les indépendants !

Publié le 6 avril 2020 par

Si l’on en croit une ébouriffante « opinion » parue dans Le Temps du 6 avril 2020 (et online le jour précédent : https://www.letemps.ch/economie/linsoutenable-surenchere-pretentions-liberales), les professions libérales se livreraient à une « insoutenable surenchère » de « prétentions », ce … Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

France: le code du travail numérique

Publié le 17 janvier 2020 par

Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Divers | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Vœux 2020

Publié le 1 janvier 2020 par

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et son rédacteur, Me Philippe Ehrenström, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020!

Publié dans Divers | Laisser un commentaire

A propos de Vincent Petitet, Les morts ne sont plus seuls (Paris 2019)

Publié le 14 juin 2019 par

Le nouveau roman de Vincent Petitet (Les morts ne sont plus seuls, Paris, Pierre-Guillaume de Roux, 2019) ne se laisse pas facilement résumer ou présenter. Son héros est un consultant, caricature du « gagnant » de la mondialisation heureuse, darwiniste social arrogant … Lire la suite →

Publié dans Divers | Tagué , , | Laisser un commentaire

Meilleurs vœux!

Publié le 29 décembre 2018 par

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et Me Philippe Ehrenström vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019!        

Publié dans Divers | Tagué , , | Laisser un commentaire

Transfert d’entreprise: sort des contrats de travail

Publié le 28 décembre 2018 par

D’après l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à … Lire la suite →

Publié dans Divers, Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire