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Archives de catégorie : Divers
Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle
L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite
Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)
Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite
Publié dans Divers, Licenciement abusif
Tagué art. 333 CO, licenciement, Transfert d'entreprise
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La responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo)
En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre d’entamer une négociation et de l’interrompre quand il le veut, même sans justification. L’exercice de cette liberté est toutefois limité par les règles de la bonne foi (art. 2 … Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué culpa in contrahendo, responsabilité précontractuelle
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Les consultations juridiques au temps du coronavirus…
Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela: plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA…. Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite
Publié dans Divers, Non classé
Tagué consultations juridiques, coronavirus, droit du travail, mesures de sécurité
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Droit du travail: se remettre à niveau
Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite
Publié dans Divers, Non classé
Tagué 2020, droit du travail, lire, mise à niveau, se former
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Coronavirus : haro sur les indépendants !
Si l’on en croit une ébouriffante « opinion » parue dans Le Temps du 6 avril 2020 (et online le jour précédent : https://www.letemps.ch/economie/linsoutenable-surenchere-pretentions-liberales), les professions libérales se livreraient à une « insoutenable surenchère » de « prétentions », ce … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Divers
Tagué 6 avril 2020, coronavirus, covid-19, indépendanrs, Le Temps, Opinion
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France: le code du travail numérique
Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Divers
Tagué Code du travail, France, Ressource, site internet
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Vœux 2020
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et son rédacteur, Me Philippe Ehrenström, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020!
Publié dans Divers
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A propos de Vincent Petitet, Les morts ne sont plus seuls (Paris 2019)
Le nouveau roman de Vincent Petitet (Les morts ne sont plus seuls, Paris, Pierre-Guillaume de Roux, 2019) ne se laisse pas facilement résumer ou présenter. Son héros est un consultant, caricature du « gagnant » de la mondialisation heureuse, darwiniste social arrogant … Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué Les morts ne sont plus seuls, présentation, Vincent Petitet
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Meilleurs vœux!
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et Me Philippe Ehrenström vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019!
Publié dans Divers
Tagué droit du travail, droit du travail suisse, site internet
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