Archives de catégorie : Divers

Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)

Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite

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La responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo)

En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre d’entamer une négociation et de l’interrompre quand il le veut, même sans justification. L’exercice de cette liberté est toutefois limité par les règles de la bonne foi (art. 2 … Lire la suite

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Les consultations juridiques au temps du coronavirus…

Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela:   plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA….   Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite

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Droit du travail: se remettre à niveau

Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite

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Coronavirus : haro sur les indépendants !

Si l’on en croit une ébouriffante « opinion » parue dans Le Temps du 6 avril 2020 (et online le jour précédent : https://www.letemps.ch/economie/linsoutenable-surenchere-pretentions-liberales), les professions libérales se livreraient à une « insoutenable surenchère » de « prétentions », ce … Lire la suite

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France: le code du travail numérique

Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite

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Vœux 2020

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et son rédacteur, Me Philippe Ehrenström, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020!

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A propos de Vincent Petitet, Les morts ne sont plus seuls (Paris 2019)

Le nouveau roman de Vincent Petitet (Les morts ne sont plus seuls, Paris, Pierre-Guillaume de Roux, 2019) ne se laisse pas facilement résumer ou présenter. Son héros est un consultant, caricature du « gagnant » de la mondialisation heureuse, darwiniste social arrogant … Lire la suite

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Meilleurs vœux!

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et Me Philippe Ehrenström vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019!        

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Transfert d’entreprise: sort des contrats de travail

D’après l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à … Lire la suite

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