Archives de catégorie : Divers

Travailleurs détachés: sanctions (II)

La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur … Lire la suite

Publié dans Divers, Droit pénal | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Travailleurs détachés, sanctions

La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le … Lire la suite

Publié dans Divers | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Débauchage d’employés et concurrence déloyale

La demanderesse reproche notamment à la défenderesse d’avoir débauché l’un de ses collaborateurs. Agit de façon déloyale celui qui incite à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui (art. 4 let. a de la loi fédérale … Lire la suite

Publié dans Divers, Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Joyeuses fêtes et meilleurs vœux!

Le site https://droitdutravailensuisse.com/ vous souhaite de joyeuses fêtes et vous présente ses meilleurs vœux pour 2017! Me Philippe Ehrenström

Publié dans Divers | Tagué , | Laisser un commentaire

Peut-on interdire le port du foulard islamique sur le lieu de travail ?

Une réceptionniste, de confession musulmane, se fait engager par une entreprise belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Elle ne porte pas alors le « foulard islamique » mais décide, trois ans plus tard, de le porter au … Lire la suite

Publié dans Divers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 69 : quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail ?

Aux termes de l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du … Lire la suite

Publié dans Divers, FAQ | Tagué | Laisser un commentaire

Ressorts méconnus du droit du travail

(Projet de recension d’Aurélien Witzig, Ressorts méconnus du droit du travail suisse, in : Rémy Wyler/ Anne Meier/ Sylvain marchand (éds), Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert, Genève / Zurich, 2015, pp. 347-358) Aurélien Witzig, … Lire la suite

Publié dans Divers | Tagué , , | Laisser un commentaire