Archives de catégorie : AVS et assurances sociales

Fonctionnaire international, affiliation volontaire à l’assurance-chômage et indemnité de départ

A.________, de nationalité suisse, a été employée en qualité de fonctionnaire au sein de B.________ à V.________, du 3 janvier 1991 au 31 décembre 2013. La prénommée s’est volontairement affiliée à l’assurance-chômage suisse en qualité de salariée d’un employeur non … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Démission du travailleur et suspension de l’indemnité chômage

Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le salaire en droit suisse

Je présenterai et animerai une formation pratique  d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Travailler après la retraite?

En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite

Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Fiscalité du revenu dépendant, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le salaire insuffisant : requalification de dividendes en salaire et « pratique de Nidwald »

On a déjà parlé ici du salaire « excessif », i.e. de la tentation de l’actionnaire-employé d’une personne morale d’atténuer la double imposition économique des rendements de la fortune mobilière en augmentant la part de salaire de sa rémunération et en diminuant … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Fiscalité du revenu dépendant, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Salaire déterminant AVS et indemnités de droit du travail

Selon l’art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10VS), le salaire déterminant pour la perception des cotisations sociales comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , | Laisser un commentaire