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Archives de catégorie : AVS et assurances sociales
Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage
Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite
Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?
Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire
Tagué compte courant associé, Dividendes, prêt, requalification, salaire, SARL, solde
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Nouvelles mesures pour les proches aidants
Brève présentation des nouveautés introduites par la Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (FF 2019 8195)). Congés pour la prise en charge de proches, congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales
Tagué congés, nouvelles mesures, proches aidants
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Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (XI) : quelques mesures prises le 20 mars 2020 – féries, LP et soutien économique
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
La contribution d’assistance au sens de la LAI
La contribution d’assistance au sens des art. 42quater et ss. de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) est une prestation de l’assurance invalidité (AI) allouée en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide … Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales
Tagué AI, économie domestique, prestation d'assistance
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Requalification d’un dividende en salaire déterminant
J’ai déjà parlé ici de la requalification du dividende en salaire déterminant sous l’angle des assurances sociales, singulièrement de l’AVS. La jurisprudence du Tribunal fédéral à ce propos a été encore récemment confirmée dans l’ATF 145 V 50, qui offre … Lire la suite
Assurance-accidents : couverture d’assurance pendant un placement à l’essai (art. 18a LAI)
La question est de savoir si le travailleur bénéficiait d’une couverture d’assurance LAA au moment où il a été victime d’un accident dans l’entreprise au sein de laquelle il était placé. Sous le titre « Placement à l’essai« , l’art. 18a LAI … Lire la suite
Assurance chômage: indemnité de résiliation ou prestation volontaire de l’employeur?
Le litige porte sur le point de savoir si la somme de 30’000 fr. allouée par l’employeur lors du licenciement avec effet immédiat constitue une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou une prestation volontaire de … Lire la suite
Les consultants employés par les organisations internationales doivent-ils payer des impôts ?
Il semble régner un certain degré d’agitation depuis cet été dans la communauté internationale à Genève. Les autorités genevoises prétendraient en effet que les consultants, i.e. les ressortissants étrangers qui n’ont pas la qualité de fonctionnaires internationaux mais qui sont … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 