Archives par mot-clef : assurances sociales

Obtention illicite de prestations sociales

Publié le 28 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Conditions relatives à l’infraction d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou d’aide sociale (art. 148a al. 1 CP). Etat de nécessité et expulsion. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, AVS et assurances sociales | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Publié le 11 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Fiscalité du revenu dépendant, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire