Archives de catégorie : Fiscalité du revenu dépendant

Les consultants employés par les organisations internationales doivent-ils payer des impôts ?

Il semble régner un certain degré d’agitation depuis cet été dans la communauté internationale à Genève. Les autorités genevoises prétendraient en effet que les consultants, i.e. les ressortissants étrangers qui n’ont pas la qualité de fonctionnaires internationaux mais qui sont … Lire la suite

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Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal

Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de … Lire la suite

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Bonus, salaire excessif et portée du certificat de salaire

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Lire la suite

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Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés

 Sur le plan systématique, le droit fiscal prévoit des déductions organiques (frais d’acquisition du revenu), des déductions anorganiques et des déductions sociales. Relèvent notamment des frais d’acquisition du revenu les frais de l’exercice de l’activité lucrative dépendante (art. 26 LIFD) … Lire la suite

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Impôt à la source: barème C, double gain des époux et enfants

X.________, citoyen suisse, était employé de la Confédération suisse en 2014 comme douanier auprès du poste de garde-frontière de Vallorbe. Il est marié et père de trois enfants. Son épouse travaille également comme garde-frontière à Vallorbe, mais pour le compte … Lire la suite

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L’employé caution de son employeur (dont il est aussi actionnaire et administrateur)

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Lire la suite

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Domicile fiscal d’une personne physique exerçant une activité dépendante: le professeur d’université

Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des … Lire la suite

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