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Archives par mot-clef : frais professionnels
Télétravail: à propos d’un modèle de convention
Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite
FAQ no 14 : puis-je déduire l’utilisation d’une pièce de mon domicile privé à des fins professionnelles?
L’art. 9 al. 1 LHID prévoit que les dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu et les déductions générales sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables (voir aussi l’art. 26 al. 1 let. c LIFD). Constituent des frais nécessaires à l’acquisition … Lire la suite
FAQ no 7 : quels sont les « frais professionnels » déductibles du revenu de l’activité dépendante ?
Aux termes de l’art. 9 al. 1 LHID, les dépenses « nécessaires à l’acquisition du revenu » sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables. Selon la jurisprudence, cette notion est définie clairement par la LHID en dépit de son caractère … Lire la suite
