Archives par mot-clef : Déduction

Activité dépendante ou indépendante sur le plan fiscal ?

Publié le 22 mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Délimitation entre activité dépendante et activité indépendante sur le plan fiscal, en rapport avec la déduction des pertes. Lire la suite →

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Divulgation indirecte de données sensibles

Publié le 4 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

La publication, sur le site Internet de l’autorité publique chargée de collecter et de contrôler la teneur des déclarations d’intérêts privés, de données à caractère personnel susceptibles de divulguer indirectement l’orientation sexuelle d’une personne physique constitue un traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de l’art. 9 par. 1 RGPD. Lire la suite →

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L’employé caution de son employeur (dont il est aussi actionnaire et administrateur)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Lire la suite →

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Déductibilité des frais de formation et de formation continue (IFD)

Publié le 8 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 27 septembre 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles contient de nouvelles dispositions en matière de déduction des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles … Lire la suite →

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Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Publié le 23 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite →

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Déduction pour vêtements professionnels

Publié le 1 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, … Lire la suite →

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