Archives par mot-clef : frais de formation

Requête de preuve à futur, frais et dépens

Publié le 18 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Requête de preuve à futur. Règles relatives aux frais et dépens. Pratique vaudoise tendant à renvoyer les dépens à la procédure au fond quand celle-ci apparaît certaine pas admissibile. Lire la suite →

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Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 2 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Frais professionnels | Tagué , , | Laisser un commentaire

Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 11 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite →

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Déductibilité des frais de formation et de formation continue (IFD)

Publié le 8 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 27 septembre 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles contient de nouvelles dispositions en matière de déduction des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles … Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé

Publié le 26 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

 Aux termes de l’art 327a al. 1 CO, disposition semi-impérative, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son … Lire la suite →

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FAQ no 44: qui doit payer les frais de formation de l’employé?

Publié le 8 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

À teneur de l’article 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. L’alinéa … Lire la suite →

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