Archives par mot-clef : Suisse

Droit du travail et protection des données

Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite

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Conflit avec l’employeur: que faire?

Situation de conflit avec l’employeur: que faire? Règles de conduite et conseils pratiques. Lire la suite

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Le nouveau droit suisse de la protection des données

Le droit suisse de la protection des données va connaître une profonde révolution avec l’entrée en vigueur, début 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Ce nouveau cadre légal introduit d’importantes modifications, que ce soit dans les obligations imposées aux responsables de traitement, les droits des personnes concernées, les pouvoirs de l’autorité de surveillance ou les sanctions. Le présent manuel, qui vient de paraître, présente l’essentiel du nouveau droit de la protection des données d’une manière synthétique et organisée par mots-clés. Lire la suite

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Le droit du travail suisse de A à Z

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail en Suisse, sans jamais avoir osé le demander, présenté et expliqué par mots-clés comme dans un dictionnaire. Lire la suite

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Meilleurs vœux

Meilleurs vœux pour 2022 Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)

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Inscription au barreau d’avocats de l’UE

Conditions d’inscription dans un barreau Suisse d’un avocat de l’UE. Cas d’un avocat inscrit au Portugal mais ayant obtenu sa qualification au Brésil. Lire la suite

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Le droit du travail en Suisse de A à Z

La nouvelle édition vient de sortir. Le livre contient, sous une forme résumée, les différents concepts utilisés en droit du travail suisse, rangés par ordre alphabétique. Il s’agit de la 3e édition, largement adaptée et remaniée pour tenir compte de … Lire la suite

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La grève en droit suisse du travail

La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite

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Litiges en matière de droit du travail (XI) : droit d’être entendu, appréciation anticipée des preuves

Tel qu’il est reconnu par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier et d’offrir des preuves pertinentes. L’art. 29 al. 2 Cst. impose en particulier à l’autorité … Lire la suite

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite

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