Archives par mot-clef : protection de la personnalité

Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Publié le 16 octobre 2018 par

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite →

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Dossiers du personnel et protection des données

Publié le 14 février 2018 par

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite →

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Transmission de données d’employés à une autorité étrangère

Publié le 14 juin 2017 par

La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite →

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Le droit à la déconnexion (suite)

Publié le 21 mai 2017 par

On a déjà parlé ici du « droit à la déconnexion » dans une note datée du 3 janvier 2017. Le débat continue. Le 16 mars 2017, Madame Lisa Mazzone, députée, déposait en effet au Conseil national une motion no 17.3201 intitulée … Lire la suite →

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Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

Publié le 19 avril 2017 par

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite →

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Protection de la personnalité du travailleur : réforme de la LPD

Publié le 24 mars 2017 par

Selon l’art. 328b CO (Protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles), l’employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir … Lire la suite →

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Porter le foulard islamique sur le lieu de travail (UE, Suisse)

Publié le 11 juillet 2016 par

 Introduction L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle que les … Lire la suite →

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