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Archives par mot-clef : protection de la personnalité
Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD
Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite
Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral
Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite
Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur
Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite
La décision individuelle automatisée
Introduction, dans le nouveau droit de la personnalité, de la possibilité de faire revoir une décision individuelle automatisée. Lire la suite
Le transfert de données à l’étranger
Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite
But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données
But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite
Droit suisse de la protection des données: définitions
Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite
Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat
Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite
Les principes en droit suisse de la protection des données
Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite
Le droit à la portabilité des données
La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite
