Archives par mot-clef : protection de la personnalité

La protection des travailleurs âgés contre le licenciement

Protection des travailleurs âgés contre le licenciement. Même si le Tribunal fédéral a relativisé l’ATF 132 III 115, le licenciement des travailleurs âgés doit s’entourer d’égards particuliers, singulièrement absents dans le cas d’espèce jugé par la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 30.05.2022. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Licenciement immédiat, Procédure, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?

Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le nouveau droit suisse de la protection des données

Le droit suisse de la protection des données va connaître une profonde révolution avec l’entrée en vigueur, début 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Ce nouveau cadre légal introduit d’importantes modifications, que ce soit dans les obligations imposées aux responsables de traitement, les droits des personnes concernées, les pouvoirs de l’autorité de surveillance ou les sanctions. Le présent manuel, qui vient de paraître, présente l’essentiel du nouveau droit de la protection des données d’une manière synthétique et organisée par mots-clés. Lire la suite

Publié dans Les essentiels, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Les services du médecin cantonal vaudois et la protection des données

Services du médecin cantonal vaudois adressant un email groupé sans masquer les destinataires. Données sensibles, et liste de personnes non vaccinées. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD

Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur

Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La décision individuelle automatisée

Introduction, dans le nouveau droit de la personnalité, de la possibilité de faire revoir une décision individuelle automatisée. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le transfert de données à l’étranger

Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire