Archives par mot-clef : protection de la personnalité

Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Dossiers du personnel et protection des données

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Transmission de données d’employés à une autorité étrangère

La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le droit à la déconnexion (suite)

On a déjà parlé ici du « droit à la déconnexion » dans une note datée du 3 janvier 2017. Le débat continue. Le 16 mars 2017, Madame Lisa Mazzone, députée, déposait en effet au Conseil national une motion no 17.3201 intitulée … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Protection de la personnalité du travailleur : réforme de la LPD

Selon l’art. 328b CO (Protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles), l’employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Porter le foulard islamique sur le lieu de travail (UE, Suisse)

 Introduction L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle que les … Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire