Tag Archives: protection de la personnalité

L’arrêt de la CEDH Bianca Castafiore c/ France

Comment faire la balance entre la protection de la personnalité et de la vie privée et le droit à l’information? Examen du mariage imaginaire de la Castafiore et du capitaine Haddock sous l’angle des principes dégagés par les arrêts CEDH von Hannover. Lire la suite

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Le cadre qui parle trop au bistrot

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite

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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément

Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite

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L’employé qui a de fortes convictions religieuses

L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite

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L’employé qui sert de fusible

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite

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L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

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Les rh et la guerre

Que faire quand la guerre s’invite dans la vie de l’entreprise? Prosélytisme et protection de la personnalité- Lire la suite

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Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise

Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite

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La protection de la personnalité du cadre supérieur

Cadre supérieur dans une banque suisse qui invoque la violation du devoir de l’employeur de protéger sa personnalité. En substance, la banque n’aurait mis en avant le respect du droit US qu’en apparence et l’aurait mis dans une situation potentiellement nuisible à sa carrière. Responsabilité d’un auxiliaire admise (le supérieur de l’employé), mais lien de causalité interrompu en raison des propres actes de l’employé. Lire la suite

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