Archives par mot-clef : Cadre supérieur

La protection de la personnalité du cadre supérieur

Publié le 19 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Cadre supérieur dans une banque suisse qui invoque la violation du devoir de l’employeur de protéger sa personnalité. En substance, la banque n’aurait mis en avant le respect du droit US qu’en apparence et l’aurait mis dans une situation potentiellement nuisible à sa carrière. Responsabilité d’un auxiliaire admise (le supérieur de l’employé), mais lien de causalité interrompu en raison des propres actes de l’employé. Lire la suite →

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Devoir de fidélité du cadre supérieur : exemple

Publié le 19 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

A raison de son obligation de fidélité, le travailleur doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et par conséquent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice économiquement. Il ne doit pas faire … Lire la suite →

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Fonction publique (GE) : suppression de poste, cadre supérieur

Publié le 26 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

  Au chapitre « Fin des rapports de service » et sous le titre marginal « Suppression d’un poste », l’art. 23 de la loi générale du canton de Genève relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux … Lire la suite →

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