Archives par mot-clef : Devoir de fidélité

Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats

Publié le 7 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite →

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Publié le 13 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite →

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Devoir de fidélité du garde-frontière

Publié le 4 novembre 2019 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 20 al. 1 LPers, l’employé est tenu d’exécuter avec soin le travail qui lui est confié et de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de son employeur. Le devoir de fidélité et de sauvegarde … Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence

Publié le 16 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Devoir de fidélité du cadre supérieur : exemple

Publié le 19 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

A raison de son obligation de fidélité, le travailleur doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et par conséquent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice économiquement. Il ne doit pas faire … Lire la suite →

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FAQ no 68: qu’est-ce que le devoir de diligence et de fidélité du travailleur?

Publié le 13 avril 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur doit fournir sa prestation de travail de manière diligente et fidèle (art. 321a al. 1 CO). Pour ce qui est de l’obligation de diligence, le travailleur est tenu d’exécuter avec soin le travail qui lui est confié. Il … Lire la suite →

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