Archives par mot-clef : Fonction publique

Fonction publique: résiliation des rapports de service en raison de publications sur les médias sociaux

Publié le 5 juillet 2018 par

A.________ a été nommé gendarme en 1985 puis confirmé dans ses fonctions par arrêté du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève du 13 août 1986. Il a été gratifié de diverses promotions jusqu’à être nommé brigadier chef … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Fonction publique (VD): rapports de service, modification tacite, temps d’essai

Publié le 7 juin 2018 par

Selon l’art. 18 al. 1 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS-VD 172.31), le Conseil d’Etat engage les chefs de service, ainsi que les personnes appelées à occuper des fonctions dirigeantes ou exposées dont il … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Rapports de service de droit public, résiliation et droit d’être entendu

Publié le 1 juin 2018 par

  Le Tribunal fédéral traite d’un congé donné à un employé des Transports publics genevois (TPG): Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de souligner à réitérées reprises dans plusieurs autres affaires genevoises que le recours à la Cour de justice … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique (police VD): refus d’autorisation d’exercer les missions judiciaires, base légale et arbitraire

Publié le 22 mai 2018 par

Après l’obtention de son brevet de policier en 2008, A.________, née en 1982, a intégré le corps de la Police de U.________. Par jugement du 18 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique : caractère de droits acquis de prétentions salariales ou indemnitaires

Publié le 18 mai 2018 par

Les prétentions pécuniaires des agents de la fonction publique, qu’il s’agisse de prétentions salariales ou relatives aux pensions, n’ont en règle ordinaire pas le caractère de droits acquis. Les rapports de service sont régis par la législation en vigueur au … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique : enquête administrative, suspension et suppression du traitement

Publié le 10 mai 2018 par

Dans le canton de Genève, à teneur de l’art. 16 al. 1 let. c ch. 5 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique : résiliation ordinaire ou révocation disciplinaire ?

Publié le 14 mars 2018 par

Certains statuts de la fonction publique prévoient, à côté d’une résiliation ordinaire, la possibilité d’une révocation (ou destitution) disciplinaire. Le choix entre le renvoi disciplinaire et la résiliation administrative est souvent difficile. Toujours est-il que dans le domaine des mesures … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , | Laisser un commentaire