Archives par mot-clef : rapports de travail

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail

Publié le 2 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (art. 17 al. 2 et 38 LIFD) Lire la suite →

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Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail

Publié le 16 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite →

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FAQ no 76 : qu’est-ce qu’une résiliation conventionnelle des rapports de travail ?

Publié le 6 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite →

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