Archives par mot-clef : tort moral

Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite

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La réparation du tort moral de l’employé

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). L’art. 328 CO instaure une protection plus … Lire la suite

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Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral

Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite

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