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Archives par mot-clef : tort moral
Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail
Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite
Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur
Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite
Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral
Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite
La réparation du tort moral de l’employé
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). L’art. 328 CO instaure une protection plus … Lire la suite
Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 