Archives par mot-clef : tort moral

Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur

Publié le 22 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite →

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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Publié le 11 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite →

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La réparation du tort moral de l’employé

Publié le 7 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). L’art. 328 CO instaure une protection plus … Lire la suite →

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Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral

Publié le 23 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite →

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