Archives par mot-clef : harcèlement sexuel

Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie

L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite

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Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite

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FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?

Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite

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