Archives par mot-clef : harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Publié le 5 mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite →

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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données

Publié le 25 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite →

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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Publié le 11 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite →

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Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral

Publié le 13 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie

Publié le 1 novembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?

Publié le 5 mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite →

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