Archives de catégorie : Protection de la personnalité

Dossiers du personnel et protection des données

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le fait religieux au travail: le rapport Randstad 2017

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise ont publié leur cinquième étude commune sur le fait religieux en entreprise pour la France. On a déjà beaucoup parlé ici de ces études annuelles, dont on souhaiterait vraiment trouver l’équivalent … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Entraide, transmission de données d’employés, caviardage

Du 1 er janvier 2000 au 30 novembre 2009, A.________ était gestionnaire, avec le titre de sous-directeur, de la Banque B.________ SA (ci-après: la Banque). Dans le cadre du Joint Statement conclu en 2013 entre le Département fédéral des finances … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

La surveillance d’internet par l’employeur (CEDH Barbulescu c/ Roumanie, suite)

On a déjà parlé ici de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 qui examinait (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Religion et travail : le Guide pratique Total

On a beaucoup parlé ici des manifestations du fait religieux sur le lieu de travail. On lira notamment : https://droitdutravailensuisse.com/2017/03/15/le-voile-islamique-sur-le-lieu-de-travail-quelques-eclaircissements-de-la-cjue/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/11/07/foulard-islamique-en-entreprise-a-propos-dune-opinion-parue-dans-le-temps/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/10/23/voile-islamique-et-licenciement-abusif/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ https://droitdutravailensuisse.com/2015/11/24/linterdiction-du-proselytisme-religieux-sur-le-lieu-de-travail/ Le Groupe Total vient d’adopter récemment un «guide pratique» sur la prise en compte du fait … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire