Archives de catégorie : Protection de la personnalité

Atteinte à la personnalité par voie de presse

Atteinte à la personnalité par voie de presse. Eléments constitutifs, touchant tant aux faits qu’à leur présentation. Lire la suite

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Former ses employés à la protection des données?

Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus d’obligations de sécurité, ce qui comprend la formation du personnel qui traite les données. Portée d’une décision de l’ICO sur le contenu de la formation, et sur les délais dans lesquels elle doit être prodiguée. Lire la suite

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Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés

L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite

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Un bonus pour les vaccinés?

Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite

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Les services du médecin cantonal vaudois et la protection des données

Services du médecin cantonal vaudois adressant un email groupé sans masquer les destinataires. Données sensibles, et liste de personnes non vaccinées. Lire la suite

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Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD

Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite

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Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite

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Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur

Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite

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Le certificat COVID au travail: synthèse

Synthèse sur l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail après les décisions du Conseil fédéral du 8 septembre 2021. Lire la suite

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Le certificat COVID-19 sur le lieu de travail (2)

L’extension de l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail va induire une différence entre les salariés du public et ceux du privé. Les premiers pourront s’appuyer sur les garanties d’une base légale formelle, les second sur une simple consultations de l’employeur. Lire la suite

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