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Méta
Archives de catégorie : Protection de la personnalité
Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?
Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite
L’employeur qui diffame l’employé
Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité
Tagué ancien employé, diffamation, employé, Employeur
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Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail
Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite
Vidéosurveillance secrète des employés
Dans un arrêt Lopez Ribalda et autres c./ Espagne du 17 octobre 2019 (Requêtes nos 1874/13 et 8567/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est penchée sur la vidéosurveillance secrète d’employés au regard de l’art. 8 CEDH (droit … Lire la suite
Mobbing: exemple
Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite
Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral
L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite
Surveillance vidéo des employés
Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données
Tagué civil, employés, pénal, vidéosurveillance
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