Archives de catégorie : Protection de la personnalité

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020 par

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

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Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Publié le 17 janvier 2020 par

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite →

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Vidéosurveillance secrète des employés

Publié le 18 décembre 2019 par

Dans un arrêt Lopez Ribalda et autres c./ Espagne du 17 octobre 2019 (Requêtes nos 1874/13 et 8567/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est penchée sur la vidéosurveillance secrète d’employés au regard de l’art. 8 CEDH (droit … Lire la suite →

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Mobbing: exemple

Publié le 19 février 2019 par

Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral

Publié le 13 février 2019 par

L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés

Publié le 31 janvier 2019 par

Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite →

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Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Publié le 16 octobre 2018 par

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite →

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