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Category Archives: Protection de la personnalité
Forget me not : effacement, oubli, rectification et exactitude dans les IA génératives
Une intelligence artificielle peut-elle réellement « oublier » une information personnelle une fois que celle-ci a été intégrée dans son processus d’apprentissage ? Examen sous l’angle du droit à l’effacement, du droit à l’oubli, du droit de rectification et du principe d’exactitude. Le problème ne réside pas dans une insuffisance du droit applicable, mais du décalage entre ces exigences juridiques et l’architecture technique des systèmes d’IA générative, qui ne sont pas conçus pour localiser, corriger ou supprimer une information de la même manière qu’une base de données classique. Lire la suite
Obligations de renseigner et de révéler lors de l’entretien d’embauche
Que peut-on demander à un candidat lors d’un entretien d’embauche? Qu’est-ce que le candidat doit révéler spontanément? Point de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, embauche, entretien, protection
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Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Smart glasses et réalité augmentée : le charme discret de la surveillance permanente
Les lunettes connectées relancent la réalité augmentée sous une forme plus discrète et socialement mieux acceptée que Google Glass. Elles permettent de filmer, diffuser et parfois identifier des tiers sans signal clair. Un post du blog d’Andres Guadamuz souligne les risques de surveillance permanente, d’atteinte à la vie privée, de reconnaissance faciale et d’usage des images pour l’IA. Le droit existant offre déjà des outils, mais l’enjeu principal reste l’effectivité : rendre la captation visible et imposer des standards techniques de respect de la vie privée. Lire la suite
Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
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IA, capacités cognitives et protection de la personnalité du travailleur
Un article en prépublication montre que si l’IA aide le travailleur à réussir une tâche sur le moment, elle peut ensuite affaiblir très vite son autonomie. Dans trois expériences, des personnes assistées par IA – auxquelles on la retire après – ont ensuite moins bien réussi seules et ont plus souvent abandonné que celles sans IA dès le début. Le risque principal n’est pas seulement l’erreur, mais une perte progressive d’effort, de persévérance et de capacité à penser sans assistance. Lire la suite
Utiliser WhatsApp au travail sans l’encadrer?
Instaurer un groupe WhatsApp au travail pour les collaborateurs sans en encadrer les usages, les règles et les limites, peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 