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Category Archives: Protection de la personnalité
Smart glasses et réalité augmentée : le charme discret de la surveillance permanente
Les lunettes connectées relancent la réalité augmentée sous une forme plus discrète et socialement mieux acceptée que Google Glass. Elles permettent de filmer, diffuser et parfois identifier des tiers sans signal clair. Un post du blog d’Andres Guadamuz souligne les risques de surveillance permanente, d’atteinte à la vie privée, de reconnaissance faciale et d’usage des images pour l’IA. Le droit existant offre déjà des outils, mais l’enjeu principal reste l’effectivité : rendre la captation visible et imposer des standards techniques de respect de la vie privée. Lire la suite
Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
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IA, capacités cognitives et protection de la personnalité du travailleur
Un article en prépublication montre que si l’IA aide le travailleur à réussir une tâche sur le moment, elle peut ensuite affaiblir très vite son autonomie. Dans trois expériences, des personnes assistées par IA – auxquelles on la retire après – ont ensuite moins bien réussi seules et ont plus souvent abandonné que celles sans IA dès le début. Le risque principal n’est pas seulement l’erreur, mais une perte progressive d’effort, de persévérance et de capacité à penser sans assistance. Lire la suite
Utiliser WhatsApp au travail sans l’encadrer?
Instaurer un groupe WhatsApp au travail pour les collaborateurs sans en encadrer les usages, les règles et les limites, peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique. Lire la suite
Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite
L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 