Archives de catégorie : Protection de la personnalité

Cancel culture et droit du travail

La Cancel culture est la dénonciation organisée d’individus ou de groupes en vue des les rayer de la vie sociale et professionnelle. Elle peut s’exercer contre l’employeur, au détriment de certains salariés. Examen des questions juridiques qui se posent. Lire la suite

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Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale

Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite

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Conversations et messages de l’employé récupérés par l’employeur après le licenciement

Données de l’employé récupérées par l’employeur de manière illicite après le licenciement. Preuve illicite. Tort moral. Lire la suite

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Le licenciement du travailleur âgé

Le travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté jouit d’une protection particulière contre le licenciement. Exposé des principes applicables et des mesures que doit prendre l’employeur. Lire la suite

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Propos tenus sur WhatsApp, révocation immédiate

Or donc il advint dans la bonne Ville de Genève que certains agents de la police municipale créèrent un groupe « WhatsApp » pour « échanger des souvenirs » entre aspirants issus de la même volée de l’école de formation. Le groupe en question … Lire la suite

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Admissibilité d’une preuve illicite

L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite

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L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’une application de traçage contre le coronavirus?

Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance du 24 juin 2020 sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP ; 818.101.25), avec effet dès le 25 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2022. En parallèle, la loi fédérale sur … Lire la suite

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Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?

Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite

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L’employeur qui diffame l’employé

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite

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Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite

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