Archives de catégorie : Protection de la personnalité

Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?

Publié le 1 mars 2020 par

Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020 par

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Publié le 17 janvier 2020 par

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , | Laisser un commentaire

Vidéosurveillance secrète des employés

Publié le 18 décembre 2019 par

Dans un arrêt Lopez Ribalda et autres c./ Espagne du 17 octobre 2019 (Requêtes nos 1874/13 et 8567/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est penchée sur la vidéosurveillance secrète d’employés au regard de l’art. 8 CEDH (droit … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Mobbing: exemple

Publié le 19 février 2019 par

Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral

Publié le 13 février 2019 par

L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , | Laisser un commentaire

Surveillance vidéo des employés

Publié le 31 janvier 2019 par

Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire