Archives de catégorie : Protection de la personnalité

L’étrange affaire de la dentiste tatouée

L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Litiges, contentieux, Procédure, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La bienveillance au travail?

Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite

Publié dans Divers, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés

La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?

Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le droit d’accès du travailleur à ses données: principes et abus

Principes applicables au droit d’accès du travailleur à ses données (dossier personnel). Exigence de motivation de la demande? Caractère abusif? Lire la suite

Publié dans Litiges, contentieux, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus, libertés et protection des données

A propos de l’interview d’Adrien Lobsiger (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) du 28.12.2020 relative aux mesures visant à interdire des biens ou des services à des personnes non vaccinées. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Tartuffe et le langage épicène

Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Obligation de porter une plaquette nominative

Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | 2 commentaires

Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?

Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte

La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire