Archives de catégorie : Protection de la personnalité

« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite

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Le fait religieux au travail: le rapport Randstad 2017

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise ont publié leur cinquième étude commune sur le fait religieux en entreprise pour la France. On a déjà beaucoup parlé ici de ces études annuelles, dont on souhaiterait vraiment trouver l’équivalent … Lire la suite

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Entraide, transmission de données d’employés, caviardage

Du 1 er janvier 2000 au 30 novembre 2009, A.________ était gestionnaire, avec le titre de sous-directeur, de la Banque B.________ SA (ci-après: la Banque). Dans le cadre du Joint Statement conclu en 2013 entre le Département fédéral des finances … Lire la suite

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La surveillance d’internet par l’employeur (CEDH Barbulescu c/ Roumanie, suite)

On a déjà parlé ici de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 qui examinait (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 … Lire la suite

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Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite

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Religion et travail : le Guide pratique Total

On a beaucoup parlé ici des manifestations du fait religieux sur le lieu de travail. On lira notamment : https://droitdutravailensuisse.com/2017/03/15/le-voile-islamique-sur-le-lieu-de-travail-quelques-eclaircissements-de-la-cjue/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/11/07/foulard-islamique-en-entreprise-a-propos-dune-opinion-parue-dans-le-temps/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/10/23/voile-islamique-et-licenciement-abusif/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ https://droitdutravailensuisse.com/2015/11/24/linterdiction-du-proselytisme-religieux-sur-le-lieu-de-travail/ Le Groupe Total vient d’adopter récemment un «guide pratique» sur la prise en compte du fait … Lire la suite

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Transmission de données d’employés à une autorité étrangère

La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite

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