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Archives de catégorie : Prévoyance
Licenciement immédiat : dommage LPP ?
Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Prévoyance
Tagué dommage, licenciement immédiat, LPP, Prévoyance
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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ
Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite
Prévoyance professionnelle: prescription du droit de l’employeur de réclamer les cotisations d’employé non déduites
A. a travaillé au service de la Confédération suisse en tant qu’assistante pour l’armée, à un taux d’occupation variable, à partir du 24 août 2004. Elle n’a pas été annoncée par son employeur à la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA; … Lire la suite
Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent
Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite
Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source
Conformément à l’art. 5 al. 1 let. e de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD – RS 642.11) et à l’art. 4 al. 2 let. e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 … Lire la suite
