Archives de catégorie : Prévoyance

Prévoyance professionnelle: prescription du droit de l’employeur de réclamer les cotisations d’employé non déduites

Publié le 8 juin 2018 par

A. a travaillé au service de la Confédération suisse en tant qu’assistante pour l’armée, à un taux d’occupation variable, à partir du 24 août 2004. Elle n’a pas été annoncée par son employeur à la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA; … Lire la suite →

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Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent

Publié le 16 novembre 2016 par

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite →

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Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source

Publié le 10 juin 2016 par

Conformément à l’art. 5 al. 1 let. e de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD – RS 642.11) et à l’art. 4 al. 2 let. e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 … Lire la suite →

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