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Archives de catégorie : Prévoyance
Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent
Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite
Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source
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