Archives par mot-clef : LPP

Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)

Publié le 15 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite →

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Licenciement immédiat et dommage LPP

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié peut demander la réparation de son dommage LPP, i.e. le montant de la part patronale jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail. Arrêt GE. Lire la suite →

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Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)

Publié le 22 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite →

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Licenciement immédiat : dommage LPP ?

Publié le 4 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite →

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Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants

Publié le 26 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

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