Archives par mot-clef : LPP

Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)

Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite

Publié dans LIPAD, transparence | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat : dommage LPP ?

Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat, Prévoyance | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Coronavirus - Covid 19 | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire