Archives par mot-clef : transparence

Droit d’accès à des rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux

Publié le 4 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principe de la transparence (LTrans). Exceptions concernant la communication de rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux? Lire la suite →

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Transparence et secret fiscal

Publié le 11 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite →

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Transparence, droit d’accès aux données, LPP

Publié le 6 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Demande de droit d’accès aux procès-verbaux du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Droit applicable (la LIPAD, pas la LPD). Restriction au droit d’accès admise en vertu des dispositions de la LPP. Lire la suite →

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Protection des données, transparence: droit d’accès à un document alors que des procédures sont déjà pendantes?

Publié le 26 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Comment concilier le droit d’accès, découlant des dispositions sur la protection des données et sur la transparence, et les droits procéduraux spécifiques de procédures pendantes? Interprétation du critère d’exclusion de ce qui a « trait » à des procédures pendantes. Lire la suite →

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