Archives par mot-clef : transparence

Transparence et secret fiscal

Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite

Publié dans transparence | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Transparence, droit d’accès aux données, LPP

Demande de droit d’accès aux procès-verbaux du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Droit applicable (la LIPAD, pas la LPD). Restriction au droit d’accès admise en vertu des dispositions de la LPP. Lire la suite

Publié dans LIPAD, Prévoyance, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données, transparence: droit d’accès à un document alors que des procédures sont déjà pendantes?

Comment concilier le droit d’accès, découlant des dispositions sur la protection des données et sur la transparence, et les droits procéduraux spécifiques de procédures pendantes? Interprétation du critère d’exclusion de ce qui a « trait » à des procédures pendantes. Lire la suite

Publié dans Procédure, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire