A propos d’Erica Ollikainen-Read, The Right to Revolt? Magna Carta and the American Declaration of Independence, Max Planck Law Perspectives (30 September 2028) <https://law.mpg.de/perspectives/the-right-to-revolt-magna-carta-and-the-american-declaration-of-independence/> DOI: 10.17176/20220323-180202-1 :
La Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776 et la Magna Carta anglaise de 1215 sont séparées par plus de cinq siècles. La première marque la rupture politique entre les treize colonies américaines et la Couronne britannique, tandis que la seconde résulte d’un conflit opposant le roi Jean sans Terre à une partie de la noblesse anglaise.
Pourtant, ces deux textes présentent des ressemblances qui dépassent leur commune importance dans l’histoire constitutionnelle. Tous deux sont nés d’une rébellion contre un pouvoir monarchique considéré comme tyrannique et cherchent à justifier la résistance à ce pouvoir.
Dans son article, Erica Ollikainen-Read examine plus particulièrement une idée souvent négligée : la Magna Carta aurait contribué à fournir aux révolutionnaires américains les fondements historiques et juridiques d’un droit de se révolter contre un gouvernement qui ne respecte plus les droits de ses sujets.
Le 250e anniversaire de l’indépendance américaine, célébré en 2026, offre l’occasion de revenir sur cette filiation. L’influence de la Magna Carta sur le constitutionnalisme américain est connue. Le texte médiéval a notamment inspiré certaines garanties reprises dans la Constitution des États-Unis et continue d’être invoqué devant les juridictions américaines. Le roi Charles III a ainsi rappelé, dans un discours prononcé devant le Congrès en 2026, que la Magna Carta avait été citée dans au moins 160 affaires examinées par la Cour suprême depuis 1789. Sa place dans la mémoire juridique américaine est telle que l’American Bar Association a participé à l’édification d’un monument commémoratif à Runnymede, lieu où elle fut scellée en 1215.
L’auteure propose toutefois de déplacer le regard. Il ne s’agit pas seulement de rechercher quelles garanties juridiques américaines trouvent leur origine dans la Magna Carta, mais de comprendre comment un document anglais du XIIIe siècle a pu contribuer à légitimer une révolution dirigée contre la monarchie britannique. La Déclaration d’indépendance n’était en effet pas uniquement un acte de séparation politique. Elle constituait aussi une tentative soigneusement argumentée de justifier une entreprise qui, du point de vue du droit britannique, relevait de la trahison et exposait ses auteurs à des sanctions pouvant aller jusqu’à la mort.
Les révolutionnaires américains ont puisé leur justification dans deux traditions complémentaires. La première était celle des droits historiques des sujets anglais, réputés acquis et protégés contre l’arbitraire royal. La seconde était celle des droits naturels, considérés comme appartenant à tout être humain indépendamment de leur reconnaissance par un souverain. La première tradition renvoyait directement à l’histoire constitutionnelle anglaise et notamment à la Magna Carta ; la seconde s’inscrivait dans une réflexion philosophique européenne plus large. La Déclaration de 1776 associait ces deux sources de légitimité.
Pour comprendre ce rapprochement, il faut revenir aux circonstances de la Magna Carta. En juin 1215, Jean sans Terre, affaibli par ses défaites militaires en France, les dépenses considérables de ses campagnes et une politique fiscale jugée abusive, dut négocier avec des barons entrés en rébellion. Le document qui en résulta constituait initialement un accord de paix destiné à encadrer l’exercice du pouvoir royal et à garantir certaines libertés. Il ne s’agissait pas d’une déclaration universelle des droits fondamentaux au sens contemporain, mais d’un ensemble de concessions réciproques précises répondant aux griefs de l’époque.
L’accord fut d’ailleurs rapidement remis en cause. Jean sans Terre n’entendait pas respecter durablement ses engagements et obtint du pape Innocent III l’annulation de la Magna Carta en août 1215. Le texte aurait donc pu disparaître presque immédiatement. Il survécut néanmoins à travers plusieurs rééditions, notamment en 1216, 1217, 1225 et 1300. Au XVIIe siècle, il connut une nouvelle importance politique lorsque les parlementaires anglais, opposés aux prétentions autoritaires de Charles Ier, l’utilisèrent pour défendre les libertés traditionnelles du royaume. Le juriste Edward Coke joua un rôle déterminant dans cette redécouverte.
Cette évolution transforma progressivement la Magna Carta en un symbole du gouvernement soumis au droit. Certaines de ses dispositions, notamment celles relatives à l’administration de la justice et aux garanties procédurales, furent associées à des principes devenus essentiels, tels que l’habeas corpus et la prééminence du droit. Ces principes se diffusèrent ensuite dans les territoires de l’Empire britannique. Les colons anglais considéraient généralement qu’ils conservaient, même outre-mer, les libertés et protections dont ils auraient bénéficié en Angleterre. La première charte de Virginie, adoptée en 1606, leur garantissait expressément les libertés, franchises et immunités reconnues aux sujets anglais résidant dans le royaume. Les colons américains pouvaient donc revendiquer l’héritage de la Magna Carta comme faisant partie de leur propre patrimoine juridique.
L’élément le plus intéressant de cette filiation réside cependant dans la clause 61 de la Magna Carta de 1215, que l’auteure qualifie de clause de garantie ou de sécurité. Le texte comportait soixante-trois dispositions couvrant des matières très diverses, depuis les garanties judiciaires jusqu’aux droits des veuves ou à la suppression d’obstacles à la navigation sur les cours d’eau. Mais la clause 61 allait plus loin que la simple reconnaissance de droits. Elle prévoyait un mécanisme destiné à assurer leur respect par le souverain.
Selon cette disposition, un groupe de vingt-cinq barons spécialement désignés pouvait intervenir lorsque le roi violait ses engagements. Si celui-ci ne remédiait pas à la violation, les barons étaient autorisés à exercer des mesures de contrainte contre lui, notamment en saisissant ses châteaux, ses terres et ses possessions, tout en épargnant sa personne ainsi que celles de la reine et de leurs enfants. Autrement dit, le roi reconnaissait par avance la légitimité d’une résistance organisée contre son propre pouvoir lorsqu’il enfreignait les obligations résultant de la charte.
Cette disposition était remarquable. Elle ne se bornait pas à proclamer que le souverain devait respecter le droit : elle autorisait expressément certains sujets à employer la force pour le contraindre à le faire. L’historien Dan Jones y voit une forme de guerre civile légalement autorisée. Il ne s’agissait certes pas d’un droit général de révolution reconnu à l’ensemble de la population, mais d’un mécanisme de résistance réservé à une élite féodale. La distinction est importante. Néanmoins, la clause 61 introduisait une idée particulièrement audacieuse pour son époque : l’autorité royale n’était pas inconditionnelle et pouvait rencontrer une opposition légitime lorsqu’elle manquait à ses engagements.
C’est précisément cette logique que l’auteure retrouve dans la Déclaration d’indépendance américaine. Comme les barons anglais de 1215, les révolutionnaires de 1776 dénonçaient un souverain qui aurait abusé de ses prérogatives et méconnu les droits de ses sujets. La Déclaration présentait George III comme responsable d’une succession d’atteintes aux libertés coloniales, dont l’objectif aurait été l’établissement d’une tyrannie absolue.
Le philosophe et révolutionnaire Thomas Paine avait déjà développé cette critique dans son pamphlet Common Sense, publié en janvier 1776. Selon lui, l’indépendance posait une question fondamentale : les Américains devaient-ils pouvoir élaborer leurs propres lois ou demeurer soumis aux volontés du roi ? Paine proposait l’adoption d’une charte continentale des colonies unies, qu’il présentait explicitement comme une réponse américaine à la Magna Carta anglaise. Le rapprochement entre les deux textes était donc déjà présent dans la pensée politique révolutionnaire.
La Déclaration d’indépendance formulait vingt-sept griefs contre George III. Plusieurs rejoignaient des préoccupations exprimées dans la Magna Carta : les restrictions au commerce, l’imposition de taxes sans consentement et les atteintes aux garanties judiciaires, notamment au jugement par jury. Les deux documents ne poursuivaient évidemment pas des objectifs identiques et leur contenu différait sensiblement. Ils partageaient néanmoins une même méthode argumentative : énumérer les abus du souverain pour démontrer que sa conduite justifiait une résistance organisée.
La comparaison devient plus significative encore lorsqu’on examine le célèbre deuxième paragraphe de la Déclaration d’indépendance. Celui-ci proclame que tous les hommes sont créés égaux et possèdent des droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Ces principes sont habituellement présentés comme le fondement philosophique du nouvel État américain. Mais la suite du paragraphe est tout aussi importante : lorsqu’un gouvernement devient destructeur de ces droits, le peuple possède le droit de le modifier, de l’abolir et d’en établir un nouveau.
L’auteure souligne ici une parenté essentielle avec la clause 61 de la Magna Carta. Dans les deux cas, il ne suffit pas d’affirmer l’existence de droits opposables au pouvoir. Encore faut-il reconnaître qu’une violation suffisamment grave de ces droits peut justifier une remise en cause de l’autorité elle-même. La Déclaration américaine transforme toutefois cette logique médiévale en un principe politique beaucoup plus large. Là où la Magna Carta confiait à vingt-cinq barons le pouvoir de contraindre le souverain à respecter ses engagements, la Déclaration reconnaît au peuple la faculté de renverser un gouvernement qui méconnaît les droits naturels pour lesquels il a été institué.
Cette évolution traduit le passage d’une garantie contractuelle et féodale à une conception révolutionnaire de la souveraineté populaire. Le droit de résistance n’est plus seulement un instrument permettant à certains privilégiés d’obtenir le respect de concessions royales. Il devient le fondement d’un droit collectif à changer de gouvernement. Selon l’interprétation historique citée par l’auteure, cette justification du droit à la révolution constituait même le cœur de la philosophie politique américaine de 1776.
La notion de recherche du bonheur peut également être comprise dans cette perspective. Elle ne désignerait pas seulement une aspiration individuelle au bien-être ou à la sécurité, mais aussi la faculté pour une société de déterminer elle-même les conditions de son bonheur collectif. Si le gouvernement fait obstacle à cette capacité d’autodétermination, la société peut légitimement envisager de s’en affranchir. La recherche du bonheur reçoit ainsi une dimension politique qui dépasse les intérêts particuliers.
En conclusion, Erica Ollikainen-Read montre que la Déclaration d’indépendance américaine doit être lue non seulement comme un acte fondateur, mais aussi comme une justification juridique et politique de la rébellion. Bien qu’elle ait proclamé la rupture avec la Grande-Bretagne, elle puisait une partie de sa légitimité dans l’histoire constitutionnelle anglaise. Les insurgés américains pouvaient ainsi soutenir que leur résistance ne constituait pas une négation des libertés anglaises, mais leur prolongement face à une monarchie devenue oppressive.
Me Philippe Ehrenström, avocat, DPO ; LLM, CAS en Droit et intelligence artificielle, CAS n Protection des données
