Category Archives: intelligence artificielle

Le défi pénal des agents d’IA

L’article de J. Krook, The AI Criminal Mastermind, analyse le risque qu’un agent d’IA devienne un « cerveau criminel » capable de planifier une infraction, recruter des humains via des plateformes de tâches et coordonner leur action. Cela crée un vide de responsabilité : l’IA n’a pas de personnalité ni d’intention pénale, l’utilisateur peut être inconnu ou non intentionnel, le développeur peut invoquer l’imprévisibilité, et les exécutants humains peuvent ignorer le plan global. Lire la suite

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IA, capacités cognitives et protection de la personnalité du travailleur

Un article en prépublication montre que si l’IA aide le travailleur à réussir une tâche sur le moment, elle peut ensuite affaiblir très vite son autonomie. Dans trois expériences, des personnes assistées par IA – auxquelles on la retire après – ont ensuite moins bien réussi seules et ont plus souvent abandonné que celles sans IA dès le début. Le risque principal n’est pas seulement l’erreur, mais une perte progressive d’effort, de persévérance et de capacité à penser sans assistance. Lire la suite

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Remplacer le supérieur hiérarchique par un avatar IA ?

Le remplacement du supérieur hiérarchique par un avatar IA sera bientôt techniquement possible à court terme. Conséquences sur la rapport de subordination? Lire la suite

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Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?

Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite

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Le recrutement automatisé vu du Royaume-Uni

Dans le recrutement, beaucoup d’employeurs présentent les outputs de systèmes d’IA comme de simples aides alors que cela constitue en réalité des décisions automatisées, faute d’intervention humaine réelle. Il existe des lacunes fréquentes sur l’information donnée aux candidats concernant le contrôle des biais, les analyses d’impact et le choix de la base juridique. L’automatisation reste possible et utile, mais elle doit être mieux qualifiée, mieux expliquée et entourée de garanties effectives, notamment un vrai droit de contestation. Lire la suite

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Le centaure, pas le robot : la forme de l’IA qui vient

L’IA de demain ne sera sans doute pas un super-esprit unique, mais un ensemble d’agents artificiels et humains coordonnés. Même les modèles actuels raisonnent déjà par confrontation interne de plusieurs points de vue. Le progrès viendra donc moins d’une structure monolithique isolée que de systèmes organisés, avec rôles, règles, contrôle et contre-pouvoirs. L’enjeu central n’est donc pas seulement technique, mais institutionnel et politique : bâtir des cadres fiables pour gouverner les intelligences hybrides. Lire la suite

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Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix

L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite

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Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination

Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite

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Dialoguer avec Sherlock Holmes via un chatbot du XIXe siècle ?

M. Chatterbox est un modèle de langage entièrement entraîné sur un corpus de plus de 28 000 textes britanniques publiés entre 1837 et 1899. Il ne s’agit pas d’une IA moderne qui prendrait un accent : son vocabulaire, ses idées et sa vision du monde sont exclusivement issus de l’époque victorienne. Lire la suite

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L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen

Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite

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