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Archives par mot-clef : limites
La liberté d’expression de l’avocat sur une procédure et ses limites
Règles applicables à la liberté d’expression de l’avocat et à ses limites. Exemple tiré de propos tenus sur une procédure de droit de la famille. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué art. 12 LLCA, avocat, liberté d'expression, limites
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La liberté d’expression de l’avocat en procédure et ses limites
Le premier devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et il dispose d’une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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Les limites à la liberté d’expression de l’avocat
L’avocat peut-il tout dire, tout écrire pour la défense de son client? Illustration: L’art. 12 let. a LLCA dispose que l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale, qui ne se limite pas aux … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 