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Tag Archives: droits
Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, personnalité juridique, nature, Podcast
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Repenser les droits de la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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Des droits pour la nature?
L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, personnalité juridique, Procédure
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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Un agent IA peut-il avoir des droits ?
La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite
Comment légiférer sur les droits des animaux?
Comment légiférer sur les droits des animaux ? E. Bernet Kempers décrit une évolution : certains textes récents accordent des « droits » à des espèces précises dans un contexte social et environnemental précis (abeilles au Pérou, tortues marines au Panama), souvent via une approche proche du droit de l’environnement et fondée sur des compromis politiques. Cela s’éloigne des principes généraux fondés sur une sensibilité abstraite et décontextualisée de tous les animaux. L’auteure plaide pour des avancées progressives mais effectives, basée sur un noyau minimal (valeur propre, limites aux restrictions, mécanismes d’application) et sans bloquer des protections futures. Lire la suite
Le supporter comme citoyen de seconde zone
Fermeture de tribune, interdiction de stade: quels sont les droits des supporters? Ils sont pour le moins relatifs. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué droit dêtre entendu, droits, fermeture de tribune, interdiction de stade, Procédure, supporters
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Enquête interne, droits de la personne dénoncée
Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite
Travail, protection des données et IA 