Archives par mot-clef : employé

Accès indu à la boîte email de l’employé

Publié le 1 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié

Publié le 26 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Fin des rapports de travail, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020 par Me Philippe Ehrenström

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Administrateur et/ou travailleur ?

Publié le 17 septembre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé caution de son employeur (dont il est aussi actionnaire et administrateur)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

Publié le 19 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | 3 commentaires