Archives par mot-clef : Employeur

Double jeu de l’employeur et congé abusif

Publié le 6 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif en raison du double jeu de l’employeur dans le cadre de la reprise de l’activité. Lire la suite →

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Accès indu à la boîte email de l’employé

Publié le 1 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

Publié le 19 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Publié le 1 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite →

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Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Publié le 17 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite →

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Le salarié et l’employeur en droit des étrangers

Publié le 16 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite →

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Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur

Publié le 25 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite →

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Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur

Publié le 3 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite →

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Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Publié le 30 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite →

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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

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