Archives par mot-clef : Employeur

Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Publié le 30 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020 par Me Philippe Ehrenström

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Assurance-chômage : position analogue à un employeur?

Publié le 17 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

A.________, née en 1963, a été engagée dès le 1er février 2004 par l’Association B.________, à C.________, en qualité de responsable du pilotage et de la coordination du projet mentoring et du management. Cette association avait pour but de promouvoir … Lire la suite →

Publié dans Chômage | Tagué , , | Laisser un commentaire

Déterminer qui est l’employeur? Pas si simple….

Publié le 19 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

Pour déterminer qui est l’employeur, dans certaines situations complexes ou confuses (groupe de sociétés, « prêt » de personnel, confusion personne physique /personne morale, etc.), il y a lieu de s’intéresser à différents indices, tels l’identité de la personne qui procède au versement du … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , | Laisser un commentaire

L’employé caution de son employeur (dont il est aussi actionnaire et administrateur)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail: contraindre un employeur récalcitrant

Publié le 28 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice examine le cas d’un employeur condamné à délivrer un certificat de travail en première instance mais qui ne s’exécute pas et ne semble prendre aucun intérêt à la procédure : L’appelante reproche … Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La surveillance d’internet par l’employeur (CEDH Barbulescu c/ Roumanie, suite)

Publié le 5 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 qui examinait (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire