Archives par mot-clef : Employeur

Double jeu de l’employeur et congé abusif

Licenciement abusif en raison du double jeu de l’employeur dans le cadre de la reprise de l’activité. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Accès indu à la boîte email de l’employé

L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le salarié et l’employeur en droit des étrangers

Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite

Publié dans Droit des étrangers, Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur

Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite

Publié dans Frais professionnels | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur

Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite

Publié dans Chômage | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral

Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire