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Archives par mot-clef : Employeur
Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?
Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite
Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur
Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite
Le salarié et l’employeur en droit des étrangers
Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite
Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur
Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite
Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur
Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué chômage, Employeur, prestations, refus, situation personnelle
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Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral
Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite
Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur
La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, Employeur, gratification, marge de manoeuvre, qualification, salaire variable
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L’employeur qui diffame l’employé
Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité
Tagué ancien employé, diffamation, employé, Employeur
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Assurance-chômage : position analogue à un employeur?
A.________, née en 1963, a été engagée dès le 1er février 2004 par l’Association B.________, à C.________, en qualité de responsable du pilotage et de la coordination du projet mentoring et du management. Cette association avait pour but de promouvoir … Lire la suite
Déterminer qui est l’employeur? Pas si simple….
Pour déterminer qui est l’employeur, dans certaines situations complexes ou confuses (groupe de sociétés, « prêt » de personnel, confusion personne physique /personne morale, etc.), il y a lieu de s’intéresser à différents indices, tels l’identité de la personne qui procède au versement du … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 