Archives par mot-clef : frais

COVID et télétravail: quelques questions

Publié le 15 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Examen de quelques questions liées au télétravail en ces temps de COVID: obligation, modification contractuelles, frais, contrôle, etc. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Preuve à futur, frais et dépens

Publié le 27 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

La preuve à futur prévue à l’art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l’ouverture de l’action. L’art. 158 al. 1 CPC prévoit ainsi que le tribunal administre les preuves en tout … Lire la suite →

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Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile

Publié le 27 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite →

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