Archives par mot-clef : remboursement

Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur

Publié le 25 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite →

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Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 2 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 11 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite →

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Télétravail: à propos d’un modèle de convention

Publié le 25 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation à l’employeur

Publié le 19 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou parties de ses frais nécessaires sont … Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé

Publié le 26 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

 Aux termes de l’art 327a al. 1 CO, disposition semi-impérative, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son … Lire la suite →

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