Archives par mot-clef : fin des rapports de travail

Mobilité internationale, transferts, fin des rapports de travail

Dès 1995, A.________ a travaillé en Jordanie au service de l’entreprise de transports aériens B.________. Le 28 juillet 2007, l’employeuse l’a transféré au Bahreïn pour y assumer la fonction de directeur des ventes. Le 4 août 2010, elle l’a nommé … Lire la suite

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Indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte et fin effective des rapports de travail à une certaine date

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite

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Remboursement de frais de formation à l’employeur

L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou parties de ses frais nécessaires sont … Lire la suite

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FAQ no 67: l’employeur peut-il revenir sur la résiliation du contrat?

Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la … Lire la suite

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Remboursement de frais de formation en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé

 Aux termes de l’art 327a al. 1 CO, disposition semi-impérative, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son … Lire la suite

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Contrat de travail et mise à la retraite

Le contrat de durée indéterminée prend fin lorsqu’une des deux parties résilie le contrat (art. 335 al. 1 CO). En revanche, le contrat de travail de durée déterminée prend fin, sans qu’il ne soit nécessaire de donner congé, à l’expiration … Lire la suite

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Accord de résiliation des rapports de travail et grossesse

Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite

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La démission forcée

Les règles sur la résiliation des rapports de travail sont connues. On se reportera par exemple à Philippe Ehrenström / Eugénie Iacconi, Guide de survie aux Prud’hommes, Zurich, Weka, 2014, chap. 5 à 8 : Qu’en est-il par contre de … Lire la suite

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Résiliation des rapports de service et paiement d’une indemnité dans la fonction publique genevoise

L’arrêt du Tribunal fédéral 8C_436/2014 ; 8C_437/2014 du 16 juillet 2015, consid. 8, 9 rappelle les principes applicables à cette indemnité, tant pour ce qui est de son principe que de ce qui est de sa quotité : L’art. 31 LPAC prévoit … Lire la suite

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FAQ no 56 : un travailleur peut-il valablement renoncer à ses droits contre l’employeur ?

A la fin du contrat de travail,  toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles (art. 329 al. 1 CO). A teneur de l’art. 341 al. 1 CO le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et … Lire la suite

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