Archives par mot-clef : fin des rapports de travail

Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Données personnelles du collaborateur sur son ordinateur professionnel : que faire à la fin du contrat ?

Que faire des données personnelles du collaborateur qui sont stockées sur son ordinateur professionnel à la fin du contrat de travail? Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Mobilité internationale, transferts, fin des rapports de travail

Dès 1995, A.________ a travaillé en Jordanie au service de l’entreprise de transports aériens B.________. Le 28 juillet 2007, l’employeuse l’a transféré au Bahreïn pour y assumer la fonction de directeur des ventes. Le 4 août 2010, elle l’a nommé … Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , | Laisser un commentaire

Indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte et fin effective des rapports de travail à une certaine date

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Remboursement de frais de formation à l’employeur

L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou parties de ses frais nécessaires sont … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

FAQ no 67: l’employeur peut-il revenir sur la résiliation du contrat?

Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la … Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Remboursement de frais de formation en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé

 Aux termes de l’art 327a al. 1 CO, disposition semi-impérative, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Contrat de travail et mise à la retraite

Le contrat de durée indéterminée prend fin lorsqu’une des deux parties résilie le contrat (art. 335 al. 1 CO). En revanche, le contrat de travail de durée déterminée prend fin, sans qu’il ne soit nécessaire de donner congé, à l’expiration … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Divers, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Accord de résiliation des rapports de travail et grossesse

Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Incapacité de travail, Licenciement en temps inopportun | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La démission forcée

Les règles sur la résiliation des rapports de travail sont connues. On se reportera par exemple à Philippe Ehrenström / Eugénie Iacconi, Guide de survie aux Prud’hommes, Zurich, Weka, 2014, chap. 5 à 8 : Qu’en est-il par contre de … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire